Validation d'une AG et droits des scrutateurs
nanou
-
17 déc. 2016 à 08:31
clzeroun Messages postés 225 Date d'inscription lundi 2 mai 2005 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2020 - 17 déc. 2016 à 17:06
clzeroun Messages postés 225 Date d'inscription lundi 2 mai 2005 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2020 - 17 déc. 2016 à 17:06
4 réponses
rambouillet41
Messages postés
9314
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
17 avril 2024
3 419
17 déc. 2016 à 08:47
17 déc. 2016 à 08:47
Bonjour,
Il PEUT y avoir annulation si quelqu'un demande à un juge de le dire .....
Par contre ce qui est absolument anormal, c'est que la feuille d'émargement n'ait pas été signée en fin de séance, car cela donne toutes possibilités de "traficoter" (en plus).
Le PV, même manuel, doit être effectivement signé en fin de séance, mais ce n'est pas évident à faire dans le brouhaha, etc.....
La non signature du PV n'entraîne-t-elle pas l'annulation de l'AG
Il PEUT y avoir annulation si quelqu'un demande à un juge de le dire .....
Par contre ce qui est absolument anormal, c'est que la feuille d'émargement n'ait pas été signée en fin de séance, car cela donne toutes possibilités de "traficoter" (en plus).
Le PV, même manuel, doit être effectivement signé en fin de séance, mais ce n'est pas évident à faire dans le brouhaha, etc.....
17 déc. 2016 à 08:57