Sujet Précédent Sujet Suivant

Déclaration compte bancaire ouvert à l'étranger

MAX_0308 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 18 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2019 - 18 mai 2019 à 09:00
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 18 mai 2019 à 22:35
bonjour,
j'ai un ami franco italien (résident en France) qui vient d'hériter d'un compte bancaire en Italie par son père italien (résident en France) décédé l'année dernière et d'un studio loué et qui était déclaré en Italie et dont les impôts étaient payés en Italie. Son père n'avait rien déclaré en France. Cet ami a mis le compte bancaire à son nom suite au décès de son père. Que doit-il faire vis à vis de la France?

2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
18 mai 2019 à 09:23
Bonjour

Il doit cocher la case precisant qu'il a un compte etranger et completer l'imprimé 3916
1
MAX_0308 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 18 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2019
Modifié le 18 mai 2019 à 10:00
quelle conséquence cela a-t'il pour lui de faire cette déclaration ? est-ce que les impôts peuvent lui demander suite à cette déclaration plus de renseignements vis à vis de ce compte?
0
MAX_0308 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 18 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2019
18 mai 2019 à 09:57
merci pour votre première réponse
0
Réponse 2 / 2
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié le 18 mai 2019 à 10:35
Dorenavant, il y a echange automatique des comptes bancaires etranger pour les residents d'un autre pays.
Ainsi, l'italie transmet a la France la liste des comptes bancaires existant dans ce pays au residents en France.
En cas de non declaration de ces comptes, me resident en France devra payer 1500 €d'amende par compte omis et aura un redressement fiscal correspondant aux avoirs sur le compte etranger avec pénalité de 40 %.

En declarant spontanement : 0€ à payer
0
maxfff Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 10 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2019
18 mai 2019 à 22:02
Puisque l'échange des informations est automatique entre pays, je me suis toujours demandé pourquoi nous devons encore déclarer l'existence de comptes à l'étranger.
Est-ce juste un prétexte pour nous mettre à l'amende ? Ou bien est-ce que notre déclaration a une réelle utilité pour le fisc ?
Selon toute logique, le contribuable devrait juste se contenter de déclarer ses revenus de l'étranger.
0
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037 > maxfff Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 10 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2019
Modifié le 18 mai 2019 à 22:37
Si on suit votre raisonnement, pourquoi declarer ses revenus puisque l'employeur les declare !
Pourqupi declarer les revenus bancaires puisque les banques les declarent ...
0

Discussions similaires

32.28€ En cours Etranger LA BANQUE POSTALE
Tamim -
HD -

2 réponses
Lettre pour réactiver un compte
HahaK0 -
HahaK0 -

1 réponse
Robinet du jardin oublié
mobychx -
mobychx -

7 réponses
Intérêts sur comptes de particuliers (ADEL)
stephdeprecy -
lautre -

4 réponses
obtenir l'identité du propriétaire d'un compte bancaire
beaj1 -
andy -

12 réponses