Déclaration compte bancaire ouvert à l'étranger
MAX_0308
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
bonjour,
j'ai un ami franco italien (résident en France) qui vient d'hériter d'un compte bancaire en Italie par son père italien (résident en France) décédé l'année dernière et d'un studio loué et qui était déclaré en Italie et dont les impôts étaient payés en Italie. Son père n'avait rien déclaré en France. Cet ami a mis le compte bancaire à son nom suite au décès de son père. Que doit-il faire vis à vis de la France?
j'ai un ami franco italien (résident en France) qui vient d'hériter d'un compte bancaire en Italie par son père italien (résident en France) décédé l'année dernière et d'un studio loué et qui était déclaré en Italie et dont les impôts étaient payés en Italie. Son père n'avait rien déclaré en France. Cet ami a mis le compte bancaire à son nom suite au décès de son père. Que doit-il faire vis à vis de la France?
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2 réponses
Bonjour
Il doit cocher la case precisant qu'il a un compte etranger et completer l'imprimé 3916
Il doit cocher la case precisant qu'il a un compte etranger et completer l'imprimé 3916
MAX_0308
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quelle conséquence cela a-t'il pour lui de faire cette déclaration ? est-ce que les impôts peuvent lui demander suite à cette déclaration plus de renseignements vis à vis de ce compte?
MAX_0308
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merci pour votre première réponse
Dorenavant, il y a echange automatique des comptes bancaires etranger pour les residents d'un autre pays.
Ainsi, l'italie transmet a la France la liste des comptes bancaires existant dans ce pays au residents en France.
En cas de non declaration de ces comptes, me resident en France devra payer 1500 €d'amende par compte omis et aura un redressement fiscal correspondant aux avoirs sur le compte etranger avec pénalité de 40 %.
En declarant spontanement : 0€ à payer
Ainsi, l'italie transmet a la France la liste des comptes bancaires existant dans ce pays au residents en France.
En cas de non declaration de ces comptes, me resident en France devra payer 1500 €d'amende par compte omis et aura un redressement fiscal correspondant aux avoirs sur le compte etranger avec pénalité de 40 %.
En declarant spontanement : 0€ à payer
Puisque l'échange des informations est automatique entre pays, je me suis toujours demandé pourquoi nous devons encore déclarer l'existence de comptes à l'étranger.
Est-ce juste un prétexte pour nous mettre à l'amende ? Ou bien est-ce que notre déclaration a une réelle utilité pour le fisc ?
Selon toute logique, le contribuable devrait juste se contenter de déclarer ses revenus de l'étranger.
Est-ce juste un prétexte pour nous mettre à l'amende ? Ou bien est-ce que notre déclaration a une réelle utilité pour le fisc ?
Selon toute logique, le contribuable devrait juste se contenter de déclarer ses revenus de l'étranger.
La législation juridique et financière évolue en permanence...