Déclaration compte bancaire ouvert à l'étranger

MAX_0308 Messages postés 3 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
bonjour,
j'ai un ami franco italien (résident en France) qui vient d'hériter d'un compte bancaire en Italie par son père italien (résident en France) décédé l'année dernière et d'un studio loué et qui était déclaré en Italie et dont les impôts étaient payés en Italie. Son père n'avait rien déclaré en France. Cet ami a mis le compte bancaire à son nom suite au décès de son père. Que doit-il faire vis à vis de la France?

2 réponses

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    Il doit cocher la case precisant qu'il a un compte etranger et completer l'imprimé 3916
    1
    1. MAX_0308 Messages postés 3 Statut Membre
       
      quelle conséquence cela a-t'il pour lui de faire cette déclaration ? est-ce que les impôts peuvent lui demander suite à cette déclaration plus de renseignements vis à vis de ce compte?
      0
    2. MAX_0308 Messages postés 3 Statut Membre
       
      merci pour votre première réponse
      0
  2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Dorenavant, il y a echange automatique des comptes bancaires etranger pour les residents d'un autre pays.
    Ainsi, l'italie transmet a la France la liste des comptes bancaires existant dans ce pays au residents en France.
    En cas de non declaration de ces comptes, me resident en France devra payer 1500 €d'amende par compte omis et aura un redressement fiscal correspondant aux avoirs sur le compte etranger avec pénalité de 40 %.

    En declarant spontanement : 0€ à payer
    0
    1. maxfff Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Puisque l'échange des informations est automatique entre pays, je me suis toujours demandé pourquoi nous devons encore déclarer l'existence de comptes à l'étranger.
      Est-ce juste un prétexte pour nous mettre à l'amende ? Ou bien est-ce que notre déclaration a une réelle utilité pour le fisc ?
      Selon toute logique, le contribuable devrait juste se contenter de déclarer ses revenus de l'étranger.
      0
      1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080 > maxfff Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Si on suit votre raisonnement, pourquoi declarer ses revenus puisque l'employeur les declare !
        Pourqupi declarer les revenus bancaires puisque les banques les declarent ...
        0

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