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1 réponse
Thordendall
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mardi 9 novembre 2010
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1 décembre 2024
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19 mai 2019 à 19:00
19 mai 2019 à 19:00
Bonjour,
Si les papiers de l'animal sont à son nom à elle, elle est tenue de s'occuper de l'animal.
Prenez contact avec une association pour avoir des conseils
La loi dit:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34877
Un chat est considéré comme divaguant :
s'il est non identifié et se trouve à plus de 200 mètres des habitations,
ou s'il se trouve à plus de 1 000 mètres du domicile de son maître et qu'il n'est pas sous sa surveillance,
ou si son propriétaire n'est pas connu et qu'il est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui.
A partir de là vous avez des arguments pour "obliger" la propriétaire légale à faire l es changement. Si elle refuse, vous pouvez la dénoncer aux services compétents pour appuyer la démarche.
Cordialement
Si les papiers de l'animal sont à son nom à elle, elle est tenue de s'occuper de l'animal.
Prenez contact avec une association pour avoir des conseils
La loi dit:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34877
Un chat est considéré comme divaguant :
s'il est non identifié et se trouve à plus de 200 mètres des habitations,
ou s'il se trouve à plus de 1 000 mètres du domicile de son maître et qu'il n'est pas sous sa surveillance,
ou si son propriétaire n'est pas connu et qu'il est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui.
A partir de là vous avez des arguments pour "obliger" la propriétaire légale à faire l es changement. Si elle refuse, vous pouvez la dénoncer aux services compétents pour appuyer la démarche.
Cordialement
19 mai 2019 à 19:10
19 mai 2019 à 20:27
Avant de pouvoir répondre à la question de départ, il faudrait savoir si le chat est pucé et à quel nom est enregistrée la puce.
20 mai 2019 à 12:05
Les miens ont toujours été tatoués et il suffit de regarder l'oreille droite
20 mai 2019 à 12:21
20 mai 2019 à 14:14
Encore une loi idiote