Achat maison procédure en cours avec ancien locataire

GM85 - 17 mai 2019 à 06:04
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 17 mai 2019 à 10:26
Bonjour,

Nous avons signé un compromis de vente il y a 3 mois pour une maison. L’ancien locataire à été expulsé il y a au moins 6 mois pour loyer impayé. Notre notaire nous a contacté en nous indiquant qu’il y avait une procédure en cours, l’ancien locataire contesterait le congé imposé par le propriétaire. Cette information n’était présentée sur le compromis de vente. Le locataire a perdu son premier jugement et a fait appel en cours d’instance. Le notaire m’indique que l’ancien locataire pourrait potentiellement revendiquer d’être logé dans ce bien.
Quels sont les risques pour nous ? Quelle est la meilleure solution dans ce cas là sachant que des frais ont déjà été engagés pour cette maison (commande materiaux ext...) ? Doit-on finaliser cette vente ?

En vous remerciant

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
17 mai 2019 à 10:26
Bonjour,

Ce dossier n'est pas sain. Personnellement, je m'abstiendrais.

Cdlt.
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