Cession de véhicule
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Ptikelt
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1 réponse
Bonjour vous ne risquez rien puisque vous n'avez rien fait. Mais maintenant vous êtes au courant donc vous devriez au moins faire une main courante au cas ou le véhicule service dans un bizness illégal. Histoire d'avoir une trace que vous ne cautionnez pas ces agissements. Après c'est peut être juste pour une histoire d'immatriculation pour quelqu'un sans permis, mais ça reste illégal.
17 mai 2019 à 10:50