Mise en fourrière sur parking privé
bend2k9
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16 mai 2019 à 18:14
hoquei44 Messages postés 16020 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 16 mai 2019 à 19:07
hoquei44 Messages postés 16020 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 16 mai 2019 à 19:07
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hoquei44
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16 mai 2019 à 19:07
16 mai 2019 à 19:07
Bonjour,
Tout le monde peut contacter n'importe qui. Ce n'est pas pour autant que cela va aboutir à une demande favorable.
Où avez-vous vu qu'il fallait effectuer une mise en demeure ? Cette procédure est beaucoup plus longue que la durée d'autorisation d'immobilisation d'un véhicule (2/3 jours dans certaines localités). Cela me surprendrait...
Ce n'est pas le syndic (ou le voisin) qui a procédé à l'enlèvement. S'il y a eu une erreur, il n'en est pas du tout responsable.
CB
- Un voisin/le syndic aurait-il pu contacter les services de fourrières pour enlever le véhicule sachant qu'il était sur la place numérotée qui fait partie de mon contrat de location ?
Tout le monde peut contacter n'importe qui. Ce n'est pas pour autant que cela va aboutir à une demande favorable.
N'aurais-je dû pas être averti au préalable par A/R (mise en demeure) ?
Où avez-vous vu qu'il fallait effectuer une mise en demeure ? Cette procédure est beaucoup plus longue que la durée d'autorisation d'immobilisation d'un véhicule (2/3 jours dans certaines localités). Cela me surprendrait...
- Si il s'avère que l'enlèvement n'ait pas été effectué dans les règles, puis-je exiger au syndic (ou au voisin) de payer les frais de fourrière ?
Ce n'est pas le syndic (ou le voisin) qui a procédé à l'enlèvement. S'il y a eu une erreur, il n'en est pas du tout responsable.
CB