Mise en fourrière sur parking privé

- - Dernière réponse : hoquei44
Messages postés
9769
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
21 mai 2019
- 16 mai 2019 à 19:07
Bonjour,

Je loue un appartement dans une copropriété ainsi qu'une place de parking privée (et numérotée) dans cette résidence.

Mon véhicule est resté immobilisé plusieurs mois (pure négligence de ma part, j'aurai du m'en débarrasser plus tôt), et a disparu de la place de parking du jour au lendemain.

J'ai contacté le syndic par courrier pour demander si une mise en fourrière avait eu lieu, aucune réponse.
J'ai ensuite effectué une pré-plainte en ligne. La police m'appelle une semaine plus tard pour m'indiquer qu'ils ne peuvent pas la traiter et que je dois faire un dépôt de plainte classique en commissariat.
Entre le jour où j'ai découvert que mon véhicule avait disparu et aujourd'hui, j'ai vérifié chaque semaine sur le site national de la fourrière (https://www.fourriere.interieur.gouv.fr) si il n'était pas entre leurs mains, résultat négatif à chaque fois.
Nouvelle négligence de ma part je mets un mois avant de me rendre en commissariat pour déposer plainte. Avant d'effectuer le dépôt de plainte, le policier souhaite vérifier une nouvelle fois que le véhicule n'ait pas été enlevé par la fourrière. Il les appelle directement et surprise, il a bien été enlevé, puis détruit il y a une semaine.

À noter que des conflits ont eu lieu précédemment au sujet des places de parking, avec intervention du syndic (conflits où j'ai obtenu gain de cause). Ce dernier connait donc mon identité et savait que j'étais en possession de ce véhicule.

Mes interrogations sont les suivantes :

- Un voisin/le syndic aurait-il pu contacter les services de fourrières pour enlever le véhicule sachant qu'il était sur la place numérotée qui fait partie de mon contrat de location ?

- N'aurais-je dû pas être averti au préalable par A/R (mise en demeure) ?

- Si il s'avère que l'enlèvement n'ait pas été effectué dans les règles, puis-je exiger au syndic (ou au voisin) de payer les frais de fourrière ?

Je me rends dès que possible à la fourrière pour en savoir plus sur l'objet de l'enlèvement du véhicule.

Merci d'avances pour vos futurs éclaircissements.
Afficher la suite 

Votre réponse

1 réponse

Messages postés
9769
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
21 mai 2019
3210
0
Merci
Bonjour,

- Un voisin/le syndic aurait-il pu contacter les services de fourrières pour enlever le véhicule sachant qu'il était sur la place numérotée qui fait partie de mon contrat de location ? 

Tout le monde peut contacter n'importe qui. Ce n'est pas pour autant que cela va aboutir à une demande favorable.

N'aurais-je dû pas être averti au préalable par A/R (mise en demeure) ? 

Où avez-vous vu qu'il fallait effectuer une mise en demeure ? Cette procédure est beaucoup plus longue que la durée d'autorisation d'immobilisation d'un véhicule (2/3 jours dans certaines localités). Cela me surprendrait...

- Si il s'avère que l'enlèvement n'ait pas été effectué dans les règles, puis-je exiger au syndic (ou au voisin) de payer les frais de fourrière ? 

Ce n'est pas le syndic (ou le voisin) qui a procédé à l'enlèvement. S'il y a eu une erreur, il n'en est pas du tout responsable.

CB

Commenter la réponse de hoquei44
Dossier à la une