Certificat de scolarité pour un enfant de 8 ans
Mg
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gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon fils est âgé de 8 ans donc obligatoirement scolarisé et le père me réclame le certificat de scolarité car les impôts lui réclame sinon il dois donner 300 prélèvements à la source et de se fait ne veut plus payer la pension alimentaire et veut me traduire devant un tribunal.
Est-ce la vérité ?
Mon fils est âgé de 8 ans donc obligatoirement scolarisé et le père me réclame le certificat de scolarité car les impôts lui réclame sinon il dois donner 300 prélèvements à la source et de se fait ne veut plus payer la pension alimentaire et veut me traduire devant un tribunal.
Est-ce la vérité ?
3 réponses
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Bonjour,
le père me réclame le certificat de scolarité
Oui et où est le problème ? D'ailleurs je pense qu'il peut le réclamer lui-même à son école. -
Bonjour,
"Mon fils est âgé de 8 ans donc obligatoirement scolarisé"
Non, les enfants de 8 ans ne sont pas obligatoirement scolarisés. L'instruction est obligatoire, pas l'école. -
Bonjour,
Et pourquoi refuseriez vous de lui procurer ?
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...