Sous-location par l’employeur
Denis
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Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis un employeur, étant donné que, selon notre activité, nous somme amenés à proposer, au commencement des contrats courts (CDD) à nos employés, ceux-ci rencontrent des difficultés relatifs à l’accès au logement.
J’avais l’intention de me porter caution solidaire pour mes salariés, cependant, il est fort déconseillé, puisqu’en cas de départ de mes salariés, je demeurerai garant.
J’ai observé une autre solution, qui consiste a sous-loyer (avec autorisation du propriétaire) le logement à mes salariés.
Cependant, je voulais savoir, s’il est possible de déduire directement du salaire le coût du logement dont les salariés me devront pour le loyer ? Je ne parle pas de déduire sur la fiche de paie, mais lors du virement de salaire, virer le salaire en déduisant la part correspondant au loyer.
Merci.
Bien cordialement.
Je suis un employeur, étant donné que, selon notre activité, nous somme amenés à proposer, au commencement des contrats courts (CDD) à nos employés, ceux-ci rencontrent des difficultés relatifs à l’accès au logement.
J’avais l’intention de me porter caution solidaire pour mes salariés, cependant, il est fort déconseillé, puisqu’en cas de départ de mes salariés, je demeurerai garant.
J’ai observé une autre solution, qui consiste a sous-loyer (avec autorisation du propriétaire) le logement à mes salariés.
Cependant, je voulais savoir, s’il est possible de déduire directement du salaire le coût du logement dont les salariés me devront pour le loyer ? Je ne parle pas de déduire sur la fiche de paie, mais lors du virement de salaire, virer le salaire en déduisant la part correspondant au loyer.
Merci.
Bien cordialement.
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1 réponse
Bonjour,
Prenez connaissance de ce lien.
https://www.village-justice.com/articles/quand-comment-employeur-peut-proceder-des-retenues-sur-salaire,29136.html
Cdlt.
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