Résiliation contrat tacite reconduction
Bonjour,
Je suis un restaurant et j'ai un prestataire de service pour les nuisibles qui est devenu inefficace. Je souhaite résilier mon contrat parce que leur technicien ne fait pas son boulot et ne fait pas le nombre de prestation prévu au contrat.
Comment je peut faire?
Existe-t'il une loi qui me permette de résilier ce contrat sans que je doive entrer dans des frais importants?
Surtout que je suis partie pour 1 ans de plus et je n'est pas été informée de cela et en 1 an je risque d'avoir mes locaux complètement infestés.
Merci de votre réponse
Je suis un restaurant et j'ai un prestataire de service pour les nuisibles qui est devenu inefficace. Je souhaite résilier mon contrat parce que leur technicien ne fait pas son boulot et ne fait pas le nombre de prestation prévu au contrat.
Comment je peut faire?
Existe-t'il une loi qui me permette de résilier ce contrat sans que je doive entrer dans des frais importants?
Surtout que je suis partie pour 1 ans de plus et je n'est pas été informée de cela et en 1 an je risque d'avoir mes locaux complètement infestés.
Merci de votre réponse
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1 réponse
Utilisateur anonyme
15 mai 2019 à 10:56
15 mai 2019 à 10:56
Bonjour,
Relisez le contrat et la clause de résiliation.
S'il est reconductible, c'est reparti pour 1 an, pour ne pas l'oublier, faites cette résiliation aujourd'hui (avec prise d'effet à la date anniversaire) en recommandé avec accusé de réception et conservez une copie.
Relisez le contrat et la clause de résiliation.
S'il est reconductible, c'est reparti pour 1 an, pour ne pas l'oublier, faites cette résiliation aujourd'hui (avec prise d'effet à la date anniversaire) en recommandé avec accusé de réception et conservez une copie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 mai 2019 à 10:59
Dans la restauration cela peut vite donner une mauvaise image.
Et 1 an de plus ça sera très compliqué
15 mai 2019 à 11:02
Mais faites cette résiliation dès maintenant, vous ne risquerez pas de l'oublier dans 10 ou 11 mois.