Facturation de bien materiels loué saisie par la justice

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- - Dernière réponse : Marley-18
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- 16 mai 2019 à 18:44
Bonjour,
Je viens vers vous concernant des facturations au delà d'une caution au prés d'un prestataire locatif.
Ayant loué au prés d'une agence une Génératrice, celle-ci fut saisie par la justice suite à un événement dit "illégal".J'ai était débouté de toute responsabilité de cette soirée dite illégale mais le bien est resté saisie
L'agence en question me demande de réglé des frais journalier de blocage.
Sachant que la location fut réglé et que une caution bancaire à était établie en empreinte bancaire à la rédaction du contrat.
Location du bien environ 350€ et la caution était de 1000€
à ce jour il ma était facturé la somme total de 350(location initial)+1150(frais journalier de saisie)
Ma question est:
Est t'elle en droit de me facturé des supplément qui excède le montant de la caution bancaire.

Je vous remercie d'avance des réponse qui pourront mettre apporté

Cordialement
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Merci
Bonjour,

Oui, la caution n'a rien à voir avec les frais d'immobilisation.
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