Problème avec mon facteur
Résolu
Gwen
-
15 mai 2019 à 10:21
Andy31200 Messages postés 148439 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2023 - 15 mai 2019 à 11:30
Andy31200 Messages postés 148439 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2023 - 15 mai 2019 à 11:30
4 réponses
gt.55
Messages postés
17221
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 avril 2022
5 395
15 mai 2019 à 10:39
15 mai 2019 à 10:39
Bonjour,
"Il est fonctionnaire donc il ne craint rien comme il l'a dit"
Si, bien sûr ! Un fonctionnaire qui ne fait pas son travail peut très bien passer en conseil de discipline et même être licencié. Ce n'est pas parce qu'on est titulaire qu'on est intouchable...
Vous pouvez adresser une réclamation à la Poste :
https://reclamations.laposte.fr
Enfin, le code pénal a érigé en infraction le fait « commis de mauvaise foi d’ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d’en prendre frauduleusement connaissance »
Vous ne pouvez donc pas "porter plainte", mais vous pouvez "dénoncer cette infraction" auprès du procureur de la république (article 40 du Code de procédure pénale).
Cdt
"Il est fonctionnaire donc il ne craint rien comme il l'a dit"
Si, bien sûr ! Un fonctionnaire qui ne fait pas son travail peut très bien passer en conseil de discipline et même être licencié. Ce n'est pas parce qu'on est titulaire qu'on est intouchable...
Vous pouvez adresser une réclamation à la Poste :
https://reclamations.laposte.fr
Enfin, le code pénal a érigé en infraction le fait « commis de mauvaise foi d’ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d’en prendre frauduleusement connaissance »
Vous ne pouvez donc pas "porter plainte", mais vous pouvez "dénoncer cette infraction" auprès du procureur de la république (article 40 du Code de procédure pénale).
Cdt
Andy31200
Messages postés
148439
Date d'inscription
mardi 1 octobre 2013
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 novembre 2023
1 900
15 mai 2019 à 10:43
15 mai 2019 à 10:43
Je me permet d'ajouter :
"Mon facteur me voit dehors "
Où ça " dehors ", si c'est en dehors de votre domicile c'est different
"Mon facteur me voit dehors "
Où ça " dehors ", si c'est en dehors de votre domicile c'est different
Lol et quant dites vous si je suis chez moi à environ 10m de lui, qu'il m'a vu de sa voiture déjà.
Je ne suis pas stupide au point de me plaindre parce que mon facteur ne me délivre pas mon courrier dans la rue un dimanche matin en me baladant monsieur.
Mais simplement qu'il fasse son travail dans ses horaires imparti et sur le secteur qui lui est désigné c est tout !!!!!
Je ne suis pas stupide au point de me plaindre parce que mon facteur ne me délivre pas mon courrier dans la rue un dimanche matin en me baladant monsieur.
Mais simplement qu'il fasse son travail dans ses horaires imparti et sur le secteur qui lui est désigné c est tout !!!!!
Andy31200
Messages postés
148439
Date d'inscription
mardi 1 octobre 2013
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 novembre 2023
1 900
15 mai 2019 à 11:30
15 mai 2019 à 11:30
Je posais une simple question, inutile d'être agressive
gt.55
Messages postés
17221
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 avril 2022
5 395
15 mai 2019 à 10:51
15 mai 2019 à 10:51
Effectivement, bien vu Andy31200...
Si c'est quand vous le croisez par hasard dans la rue devant la boulangerie, il est tout-à-fait normal qu'il puisse refuser de vous remettre votre courrier puisque la distribution doit se faire au domicile !
Si c'est quand vous le croisez par hasard dans la rue devant la boulangerie, il est tout-à-fait normal qu'il puisse refuser de vous remettre votre courrier puisque la distribution doit se faire au domicile !
La législation juridique et financière évolue en permanence...