Frais pour rejet de saisie sur compte seule ressource RSA
Fil94170
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Fil94170 Messages postés 3 Statut Membre -
Fil94170 Messages postés 3 Statut Membre -
Bjr,
Je suis titulaire dun compte au crédit mutuel, ma seule source de revenu est le RSA. Comme stipulé par la loi, le trésor n a pu effectuer la saisie sur compte, mais la banque me facture 10% du montant a saisir, a savoir 98,40€. Si la loi empêche un tiers de prélever ce "minimum pour vivre", la banque peut elle me débiter presque 100€, soit 20% de mon RSA ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
Je suis titulaire dun compte au crédit mutuel, ma seule source de revenu est le RSA. Comme stipulé par la loi, le trésor n a pu effectuer la saisie sur compte, mais la banque me facture 10% du montant a saisir, a savoir 98,40€. Si la loi empêche un tiers de prélever ce "minimum pour vivre", la banque peut elle me débiter presque 100€, soit 20% de mon RSA ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
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1 réponse
Bonjour
Tout à fait, ce sont des frais bancaires que vous avez accepté en signant le contrat lors de l'ouverture du compte.
Tout à fait, ce sont des frais bancaires que vous avez accepté en signant le contrat lors de l'ouverture du compte.
Fil94170
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Je n ai donc aucun recours !? J ai pourtant lu que l on pouvait dder le remboursé des frais lorsque l on est au RSA !? est ce une legende !?
Pierre22
Demander vous pouvez, mais la banque peut tout à fait refuser
Fil94170
Tout d'abord je tenais à vous remercier pour vos réponses et vôtre réactivité. Dois-je adresser un courrier au médiateur de la banque, vu que mon conseiller ne semble pas enclin à m'aider ?
Pierre22
Non ce n'est pas un sujet pour le médiateur. Écrivez au Directeur de la Banque mais demandez gentiment sans exiger car la ba que n'a aucune obligation de vous rembourser.
Fil94170
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Merci beaucoup pour vos réponses. Je suivrais vos conseils.
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