Sujet Précédent Sujet Suivant

Frais pour rejet de saisie sur compte seule ressource RSA

Fil94170 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 14 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2019 - 15 mai 2019 à 00:00
Fil94170 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 14 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2019 - 17 mai 2019 à 16:57
Bjr,
Je suis titulaire dun compte au crédit mutuel, ma seule source de revenu est le RSA. Comme stipulé par la loi, le trésor n a pu effectuer la saisie sur compte, mais la banque me facture 10% du montant a saisir, a savoir 98,40€. Si la loi empêche un tiers de prélever ce "minimum pour vivre", la banque peut elle me débiter presque 100€, soit 20% de mon RSA ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ysabe_l Messages postés 12631 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 29 mars 2025 8 718
15 mai 2019 à 06:21
Bonjour

Tout à fait, ce sont des frais bancaires que vous avez accepté en signant le contrat lors de l'ouverture du compte.
5
Fil94170 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 14 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2019
15 mai 2019 à 16:53
Je n ai donc aucun recours !? J ai pourtant lu que l on pouvait dder le remboursé des frais lorsque l on est au RSA !? est ce une legende !?
0
Pierre22
15 mai 2019 à 21:42
Demander vous pouvez, mais la banque peut tout à fait refuser
0
Fil94170
15 mai 2019 à 23:36
Tout d'abord je tenais à vous remercier pour vos réponses et vôtre réactivité. Dois-je adresser un courrier au médiateur de la banque, vu que mon conseiller ne semble pas enclin à m'aider ?
0
Pierre22
16 mai 2019 à 20:50
Non ce n'est pas un sujet pour le médiateur. Écrivez au Directeur de la Banque mais demandez gentiment sans exiger car la ba que n'a aucune obligation de vous rembourser.
0
Fil94170 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 14 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2019
17 mai 2019 à 16:57
Merci beaucoup pour vos réponses. Je suivrais vos conseils.
0

Discussions similaires

Ressource supérieur au montant fixe par décret
Floflo081 -
PA486 -

1 réponse
Montant RSA hebergement à titre gratuit
jereagis -
jereagis -

6 réponses
Blocage Saisie sans informations
mister922 -
mister922 -

2 réponses
Intérêts sur comptes de particuliers (ADEL)
stephdeprecy -
lautre -

4 réponses
Ressources supérieur au montant fixé par décret
Nini0310 -
Nini0310 -

4 réponses