Problème d assainissement
melinox
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melinox Messages postés 3 Statut Membre -
melinox Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons une maison avec fosse sceptique. Nous souhaitons nous raccorder à l assainissement collectif mais aucun raccord de limite de propriété n a été installé par la commune à l époque de l installation du tout à l égout.
À l heure actuel c est la communauté de communes qui s occupe de cela.
Ils nous ont indiqué que c était à nous de faire faire les travaux sur la voie publique.
Cela fait maintenant 2 ans que nous cherchons en vain un entrepreneur pour ces travaux. Personne ne veut le faire et la comcom s en décharge complètement.
Que pouvons nous faire ? Pouvons nous obliger la comcom à faire ces travaux ?
Impossible de connaître nos droits et d avoir des informations.
Merci pour vos conseils.
Nous avons une maison avec fosse sceptique. Nous souhaitons nous raccorder à l assainissement collectif mais aucun raccord de limite de propriété n a été installé par la commune à l époque de l installation du tout à l égout.
À l heure actuel c est la communauté de communes qui s occupe de cela.
Ils nous ont indiqué que c était à nous de faire faire les travaux sur la voie publique.
Cela fait maintenant 2 ans que nous cherchons en vain un entrepreneur pour ces travaux. Personne ne veut le faire et la comcom s en décharge complètement.
Que pouvons nous faire ? Pouvons nous obliger la comcom à faire ces travaux ?
Impossible de connaître nos droits et d avoir des informations.
Merci pour vos conseils.
A voir également:
- Problème d assainissement
- Maison sans assainissement risques - Forum acheter une maison
- Obligation regard de visite assainissement - Forum Immobilier
- Contester participation assainissement collectif - Forum Immobilier
- Non-conformité assainissement - Forum acheter une maison
- Participation au financement de l'assainissement collectif (PFAC) - Forum Impôts
2 réponses
Bonjour,
Ce n'est pas à vous à intervenir sur la voie publique. Puisque l'administration territoriale compétente n'est pas intéressée par votre raccordement, maintenez votre installation actuelle qui doit fonctionner correctement.
Cdlt.
Ce n'est pas à vous à intervenir sur la voie publique. Puisque l'administration territoriale compétente n'est pas intéressée par votre raccordement, maintenez votre installation actuelle qui doit fonctionner correctement.
Cdlt.
melinox
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Merci pour votre réponse, mais nous voulons absolument nous raccorder car nous payons la taxe annuelle d assainissement ainsi que sur nos consommations d eau et la commune ne veut pas nous faire sauter ces taxes malgré que nous ne sommes pas raccordé. La mairie nous a dit de nous raccorder si on ne veut pas payer pour rien.
Bonjour
Vous devez certainement payer une redevance pour l'assainissement non collectif. Cette redevance est exigible dès lors qu'il y a un SPANC qui effectue un contrôle régulier des installations
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/la-redevance-d-assainissement-non-collectif-r49.html
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/qui-est-redevable-de-la-redevance-assainissement-a85.html
https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/reglementations/eaux-usees-devez-vous-payer-la-redevance-d-assainissement-non-collectif-article-19150.html
Vous devez certainement payer une redevance pour l'assainissement non collectif. Cette redevance est exigible dès lors qu'il y a un SPANC qui effectue un contrôle régulier des installations
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/la-redevance-d-assainissement-non-collectif-r49.html
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/qui-est-redevable-de-la-redevance-assainissement-a85.html
https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/reglementations/eaux-usees-devez-vous-payer-la-redevance-d-assainissement-non-collectif-article-19150.html
Bonjour.
Merci pour votre réponse.
Ce n est pas une taxe pour le spanc. C est bien une taxe pour l assainissement collectif. La mairie et les impôts nous l ont confirmé. Il n y a jamais eu de contrôle quel qu' il soit sur les assainissements collectifs ou non dans la commune et ce depuis des années. (Renseignements pris dans le village)
Merci pour votre réponse.
Ce n est pas une taxe pour le spanc. C est bien une taxe pour l assainissement collectif. La mairie et les impôts nous l ont confirmé. Il n y a jamais eu de contrôle quel qu' il soit sur les assainissements collectifs ou non dans la commune et ce depuis des années. (Renseignements pris dans le village)
La législation juridique et financière évolue en permanence...