Vente Immo non valable ?

Nicolas - Modifié le 14 mai 2019 à 22:26
 Nicolas - 15 mai 2019 à 11:26
Bonjour,

Voici la situation, nous vendons une maison de famille en region parisienne. Elle est en vente depuis un an et demi et au fil du temps, avons mis la maison dans deux autres agences.
Il y a un mois, l'agence numero 3 nous propose de diviser la maison en trois appartement et de faire une vente par lots et que cela faciliterai la vente car chaque lot serait moins cher que la maison entiere et cela ferai moins peur aux acheteurs potentiels.

Nous acceptons, et signons un mandat de vente simple pour chaque lot ( chaque lot représentant un étage). Or ces lots n'existent pas, car à ce jour la maison est divisée en seulement deux lots, le premier représentant le Rez de chaussée, et le deuxième représentant le premier et deuxième étage.
Nous avons été prévenu par l'agent qu'il faudrait effectuer une modification de la copro pour créer le troisième lot et qu'il faudrait donc signer une nouvelle copro.

Il y a trois semaines, l'agent nous appelle et nous dit qu'il a un acheteur pour chaque lot et nous demande un papier comme quoi nous acceptons l'offre des vendeurs. nous le faisons, expliquant que nous acceptons la vente de la maison pour cette offre.

Il y a une semaine, l'agence numero 2 nous appelle et nous dit avoir une offre en béton pour la vente de la maison dans son intégralité avec un prix supérieur de 30000 euros de l'offre de l'agence numero 3. Cette offre est inespérée et nous avons très envie de l'accepter.

Or quand nous en parlons à l'agence numero 3, ils nous menacent de nous attaquer en justice car nous avons accepté la premiere offre chez eux.

En soit je comprend bien la notion de priorité et d'engagement dans ce type de transaction, mais il y a plusieurs choses sur lesquelles nous tiquons et je pense que l' offre de l'agence numero 3 n'est pas valable et donc que je peux considerer qu'elle n'existe pas et continuer avec l'agence numero 2.

Tout d'abord, les mandats que nous avons signés désignent des lots qui n'existent pas encore car ils doivent être créés par la modification de la copro. En ce sens, comment vendre quelque chose qui n'existe pas encore? En plus de cela, les mandats ne comportent aucun numero d'enregistrement de mandat et après des tonnes de recherche, je pense pouvoir assurer que cela les rend nul. Ai je raison?

Deuxièmement, l'agence numero 3 nous a signifié qu'ils avaient des acheteurs et qu'il leur fallait ces "accords" pour bloquer la vente, avant meme la modification de la copro, mais nous n'avons jamais reçu une offre en Bonne et due forme, et surtout nous ne connaissons toujours pas l'identité des acquéreurs potentiels à ce jour. D'après mes recherches, une offre doit comporter des clauses suspensives et surtout l'identité des acheteurs, sinon ce n'est pas considéré comme une veritable offre. Et nos "accords" ne comportent pas le nom des acquéreurs non plus.

Pour resumer,les mandats n'ont pas de numero de mandat, l'offre n'a pas l'air d'être une vraie offre , et les mandats portent sur des lots qui n'existent pas.

Ai je raison de penser cela? Si j'ai raison, puis je considerer que l'agence numero 3 ne PEUT PAS se retourner contre moi si je decide de poursuivre avec l'agence numero 2?

Merci d'avance pour vos réponses .

Nicolas.

2 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
15 mai 2019 à 08:26
Bonjour

En résumé vous avez signé 3 mandats de vente pour des lots inexistants, accepté des offres sans documents écrits de la part de cette m^me agence, etc etc ....

bon courage à celle ci pour défendre son cas devant un juge ..

continuez avec l'agence >N>°2

si vous recevez un courrier de l'agence >N°>3 il sera temps d'aller voir un avocat qui vous mettra toutes ces anomalies par écrit
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Merci pour votre réponse kasom, c'est bien ce que je pensais.
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