Résilier le contrat avant juin
Japjap
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djivi38 Messages postés 65004 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 65004 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon fils a loué une chambre étudiant pour 10 mois meublé à Caen , à t il le droit de résilier le contrat avant car il a trouvé un travail à Honfleur et ne va plus en fac ? Merci de votre réponse
Mon fils a loué une chambre étudiant pour 10 mois meublé à Caen , à t il le droit de résilier le contrat avant car il a trouvé un travail à Honfleur et ne va plus en fac ? Merci de votre réponse
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3 réponses
Bonjour,
Si c'est sa résidence principale tout à fait. Il résilie quand il veut avec un mois de préavis (mois qui part à la date de réception du courrier recommandé par le propriétaire).
Mais vu qu'on est déjà le 10 mai et que vous parlez de partir "avant juin", le temps que le propriétaire aille chercher le recommandé et le mois de préavis, vous arriverez probablement à la fin déjà prévue du bail.
Si c'est sa résidence principale tout à fait. Il résilie quand il veut avec un mois de préavis (mois qui part à la date de réception du courrier recommandé par le propriétaire).
Mais vu qu'on est déjà le 10 mai et que vous parlez de partir "avant juin", le temps que le propriétaire aille chercher le recommandé et le mois de préavis, vous arriverez probablement à la fin déjà prévue du bail.
bonjour,
un locataire est en droit de résilier son bail << à tout moment >> (art 12 loi du 6/7/1989) en respectant le préavis adéquat.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Le préavis démarrera :
- à la réception effective du courrier R+AR de son congé
- OU le jour-même de la remise en main propre contre reçu ou émargement (prévoir 2 exemplaires identiques)
- OU le jour de passage de l'huissier qu'il peut mandater à cet effet, même si le bailleur est absent.
Loyers & charges sont dus jusqu'à la fin du préavis, sauf si - pour un départ anticipé et sous réserve d'EDLS et de rendu des clés - le bailleur reloue avant la fin dudit préavis.
Dans le cas d'un départ anticipé, loyer & charges sont dus jusqu'à la veille de l'entrée dans les lieux du nouveau locataire, quelle que soit la date de signature du nouveau contrat de location (il est illégal pour un bailleur d'encaisser 2 loyers pour le même logement pour la même période).
cdt.
un locataire est en droit de résilier son bail << à tout moment >> (art 12 loi du 6/7/1989) en respectant le préavis adéquat.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Le préavis démarrera :
- à la réception effective du courrier R+AR de son congé
- OU le jour-même de la remise en main propre contre reçu ou émargement (prévoir 2 exemplaires identiques)
- OU le jour de passage de l'huissier qu'il peut mandater à cet effet, même si le bailleur est absent.
Loyers & charges sont dus jusqu'à la fin du préavis, sauf si - pour un départ anticipé et sous réserve d'EDLS et de rendu des clés - le bailleur reloue avant la fin dudit préavis.
Dans le cas d'un départ anticipé, loyer & charges sont dus jusqu'à la veille de l'entrée dans les lieux du nouveau locataire, quelle que soit la date de signature du nouveau contrat de location (il est illégal pour un bailleur d'encaisser 2 loyers pour le même logement pour la même période).
cdt.
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