Résilier le contrat avant juin
Japjap
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10 mai 2019 à 10:23
djivi38 Messages postés 52354 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2025 - 10 mai 2019 à 14:02
djivi38 Messages postés 52354 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2025 - 10 mai 2019 à 14:02
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3 réponses
Ysabe_l
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10 mai 2019 à 10:36
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Bonjour,
Si c'est sa résidence principale tout à fait. Il résilie quand il veut avec un mois de préavis (mois qui part à la date de réception du courrier recommandé par le propriétaire).
Mais vu qu'on est déjà le 10 mai et que vous parlez de partir "avant juin", le temps que le propriétaire aille chercher le recommandé et le mois de préavis, vous arriverez probablement à la fin déjà prévue du bail.
Si c'est sa résidence principale tout à fait. Il résilie quand il veut avec un mois de préavis (mois qui part à la date de réception du courrier recommandé par le propriétaire).
Mais vu qu'on est déjà le 10 mai et que vous parlez de partir "avant juin", le temps que le propriétaire aille chercher le recommandé et le mois de préavis, vous arriverez probablement à la fin déjà prévue du bail.
GrandCaribou
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10 mai 2019 à 10:27
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Bonjour,
Le préavis est de un mois pour votre fils.
Cordialement
Le préavis est de un mois pour votre fils.
Cordialement
djivi38
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10 mai 2019 à 14:02
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bonjour,
un locataire est en droit de résilier son bail << à tout moment >> (art 12 loi du 6/7/1989) en respectant le préavis adéquat.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Le préavis démarrera :
- à la réception effective du courrier R+AR de son congé
- OU le jour-même de la remise en main propre contre reçu ou émargement (prévoir 2 exemplaires identiques)
- OU le jour de passage de l'huissier qu'il peut mandater à cet effet, même si le bailleur est absent.
Loyers & charges sont dus jusqu'à la fin du préavis, sauf si - pour un départ anticipé et sous réserve d'EDLS et de rendu des clés - le bailleur reloue avant la fin dudit préavis.
Dans le cas d'un départ anticipé, loyer & charges sont dus jusqu'à la veille de l'entrée dans les lieux du nouveau locataire, quelle que soit la date de signature du nouveau contrat de location (il est illégal pour un bailleur d'encaisser 2 loyers pour le même logement pour la même période).
cdt.
un locataire est en droit de résilier son bail << à tout moment >> (art 12 loi du 6/7/1989) en respectant le préavis adéquat.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Le préavis démarrera :
- à la réception effective du courrier R+AR de son congé
- OU le jour-même de la remise en main propre contre reçu ou émargement (prévoir 2 exemplaires identiques)
- OU le jour de passage de l'huissier qu'il peut mandater à cet effet, même si le bailleur est absent.
Loyers & charges sont dus jusqu'à la fin du préavis, sauf si - pour un départ anticipé et sous réserve d'EDLS et de rendu des clés - le bailleur reloue avant la fin dudit préavis.
Dans le cas d'un départ anticipé, loyer & charges sont dus jusqu'à la veille de l'entrée dans les lieux du nouveau locataire, quelle que soit la date de signature du nouveau contrat de location (il est illégal pour un bailleur d'encaisser 2 loyers pour le même logement pour la même période).
cdt.
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