Message au moindre bruit de mon chien
Adel
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Modifié le 9 mai 2019 à 10:26
LucilleM6 Messages postés 229 Date d'inscription mercredi 18 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2019 - 23 sept. 2019 à 18:44
LucilleM6 Messages postés 229 Date d'inscription mercredi 18 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2019 - 23 sept. 2019 à 18:44
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3 réponses
BmV
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9 mai 2019 à 10:26
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Quelle sorte de "message" ?
Un papier dans la boîte aux lettres ou glissé sous la porte ?
--
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--
djivi38
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9 mai 2019 à 17:51
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bonjour,
votre voisin doit se baser sur cet art. :
Bruits de voisinage : Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006
(Dispositions réglementaires)
Article R.1334-31 :
« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité. »
cdt.
votre voisin doit se baser sur cet art. :
Bruits de voisinage : Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006
(Dispositions réglementaires)
Article R.1334-31 :
« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité. »
cdt.
xplom
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Modifié le 9 mai 2019 à 18:00
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salut Djivi
c'est mon seul job sur ce forum cet article ! suis grillé...
a moins que le voisin ait un coq...
c'est mon seul job sur ce forum cet article ! suis grillé...
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djivi38
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xplom
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9 mai 2019 à 18:00
9 mai 2019 à 18:00
Mais non c'est pas ton seul job !!!! Tu rends bien d'autres services !
Bon WE ;-))
Bon WE ;-))
xplom
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9 mai 2019 à 18:05
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après les civilités entre membre...
question nuisance sonore, votre cher voisin est clean ?
question nuisance sonore, votre cher voisin est clean ?
LucilleM6
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23 sept. 2019 à 18:44
23 sept. 2019 à 18:44
Bonjour, votre témoignage m’intéresse fortement et nous pourrions peut-être le régler rapidement. Dans le cadre d’un nouveau reportage, je suis à la recherche de particuliers qui sont en conflit. Vous pouvez me contacter directement au 01 41 92 64 98, par mail lucille.roux@m6.fr ou en vous inscrivant sur ce lien castinglitiges.m6.fr
A bientôt,
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La législation juridique et financière évolue en permanence...