Message au moindre bruit de mon chien
Adel
-
LucilleM6 Messages postés 240 Statut Membre -
LucilleM6 Messages postés 240 Statut Membre -
Bonjour, je reçois un message de mon voisin pour la moindre bruit qui fait mon chien ça fait 4 ans que ça dure pourtant je suis entouré des voisins et jamais eu la moindre remarque sauf lui malgré la distance qui sépare nos maisons j'ai reçu même une visite de la police qui est classé sans suite. que puis-je faire
A voir également:
- Mon chien aboie au moindre bruit forum
- Bruit de pas lourd voisin - Forum Voisinage
- Mon chien a tue un autre chien que faire - Forum Assurances
- Ramener chien spa après adoption - Forum Consommation
- Anti aboiement chien voisin - Forum Voisinage
- Je ne peux pas payer la fourrière pour mon chien - Guide
3 réponses
bonjour,
votre voisin doit se baser sur cet art. :
Bruits de voisinage : Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006
(Dispositions réglementaires)
Article R.1334-31 :
« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité. »
cdt.
votre voisin doit se baser sur cet art. :
Bruits de voisinage : Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006
(Dispositions réglementaires)
Article R.1334-31 :
« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité. »
cdt.
Bonjour, votre témoignage m’intéresse fortement et nous pourrions peut-être le régler rapidement. Dans le cadre d’un nouveau reportage, je suis à la recherche de particuliers qui sont en conflit. Vous pouvez me contacter directement au 01 41 92 64 98, par mail lucille.roux@m6.fr ou en vous inscrivant sur ce lien castinglitiges.m6.fr
A bientôt,
A bientôt,
La législation juridique et financière évolue en permanence...