Question sur l'assignation

Coco -  
Bonjour,
Mon conjoint ma envoyer par assignation une date au tribunal on dois se présenter jeudi peut til repousser la date ?

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
    Bonjour,

    Oui, mais expliquez-moi.
    0
    1. sophiag Contributeur
      bonsoir Marley,
      0
      1. Utilisateur anonyme
        Salut Sophiag , il y a longtemps.
        0

    Discussions similaires

    avis passage huissier
    mimidardar

    8 réponses
    Avis de passage assignation devant T.I délai
    aline

    40 réponses
    avis passage huissier pour assignation
    Kitkat32

    8 réponses
    Convocation loyers impayés au tribunal
    Cece54

    2 réponses
    Assignation au tribunal d'instances : conseils
    Virette

    8 réponses