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5 réponses
"houlala" souhaite acheter une maison construite sans permis de construire
question:
Réponse:
C'est un peu rapide et lapidaire comme réponse. Merci de bien vouloir expliquer sur quelle base légale repose ta réponse.
question:
quels sont les risques?
Réponse:
Démolition tout simplement.
C'est un peu rapide et lapidaire comme réponse. Merci de bien vouloir expliquer sur quelle base légale repose ta réponse.
Ce n'est pas parce que ça arrive en ce moment qu'il faut en faire une généralité.
Pour que la maison soit démolie, il faut qu'il y un constat d'infraction. Et que suite à ce constat il y ait transmission de l'information à la justice. Que la mairie se prononce pour la démolition de l'édifice et que le juge ordonne cette destruction
Dans la mesure où on ne connait pas le contexte de la construction, que celle-ci à 50 ans, qu'elle a visiblement été l'objet de plusieurs transactions et que cela ne concerne pas la même zone géographique que celle que tu évoques, tu ne peux pas juste te contenter de répondre que la maison risque d'être démolie sans expliquer le pourquoi et le comment.
Pour que la maison soit démolie, il faut qu'il y un constat d'infraction. Et que suite à ce constat il y ait transmission de l'information à la justice. Que la mairie se prononce pour la démolition de l'édifice et que le juge ordonne cette destruction
Dans la mesure où on ne connait pas le contexte de la construction, que celle-ci à 50 ans, qu'elle a visiblement été l'objet de plusieurs transactions et que cela ne concerne pas la même zone géographique que celle que tu évoques, tu ne peux pas juste te contenter de répondre que la maison risque d'être démolie sans expliquer le pourquoi et le comment.
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Bonjour, (et merci)
non...je n'ai rien demandé au notaire...pour l'instant je sollicite des avis en fait ( votre vécu ou vos connaissances).
a priori ce n'est pas un terrain natura 2000 encore qu'il faille que je le vérifie...
le hic c'est que grosso modo ...c'est non raccordé (imprescriptible) à la limite cela ne me gêne pas ( panneau solaire, eau de source)...mais ce qui me chagrine c'est si on me demande de démolir ...je paye dans ce cas un terrain non constructible qui vaut rien avec risque de coût de destruction en sus soit 10 fois le prix de sa valeur (celle du terrain)...le tout assorti de frais de notaire et d'avocats diverses et variés (snif ...avocats = les commerciaux du droit)...
s'agissant de mon premier investissement ...j'ai envie de dire "houlala"...
non...je n'ai rien demandé au notaire...pour l'instant je sollicite des avis en fait ( votre vécu ou vos connaissances).
a priori ce n'est pas un terrain natura 2000 encore qu'il faille que je le vérifie...
le hic c'est que grosso modo ...c'est non raccordé (imprescriptible) à la limite cela ne me gêne pas ( panneau solaire, eau de source)...mais ce qui me chagrine c'est si on me demande de démolir ...je paye dans ce cas un terrain non constructible qui vaut rien avec risque de coût de destruction en sus soit 10 fois le prix de sa valeur (celle du terrain)...le tout assorti de frais de notaire et d'avocats diverses et variés (snif ...avocats = les commerciaux du droit)...
s'agissant de mon premier investissement ...j'ai envie de dire "houlala"...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
pas de permis demandé lors de la construction ( je présume ) = démolition possible sans prescription ?
merci ...
et le rapport de preuve d’achèvement des travaux semble facile (car il y a eu des ventes successives aux dires de l'agent immobilier)..."aux dires" ...je dis bien "aux dires"...
je n'ai pas de gros moyens...et c'est tentant...
ce n'est pas dans une zone littoral... c'est perché dans la montagne...isolé...
bref...
En bretagne un jugement vient d'avoir lieu : maison construite illégalement gênant les voisins et la vue : démolition
oui, et ?? Ne pas faire d'un cas une généralité. On ne peut pas juste argumenter avec une simple décision de justice (merci de citer ta source bretecher) pour une affaire qui n'a visiblement rien à voir avec ce présent cas