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Mon ex mari occupe illégalement notre maison

Anne17 -  
 Anne17 -
Bonjour,
Mon ex mari et moi sommes propriétaire d'une maison dont nous n'avons pas la jouissances ni l'un ni l'autre. Hors je viens d'apprendre qu'il y a ré emmanager illégalement donc. Que faire car en plus il refuse de signer les mandats de vente. Merci pour vos réponses
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2 réponses

Réponse 1 / 2
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 768
 
Bonjour,
Mon ex mari et moi sommes propriétaire d'une maison dont nous n'avons pas la jouissances ni l'un ni l'autre.
qui en a décidé ainsi ???

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Réponse 2 / 2
Anne17
 
J'ai déménagé à 500km du domicile au moment du divorce et lui était partie vivre en location. Le jugement de divorce indique que nous n'avons ni l'un ni l'autre la jouissances de cette maison. Il lui fallait l'accord du jaff pour y retourner mais n'a fait aucune démarche dans ce sens.
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