Bail non conforme au bien loué
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je suis le propriétaire d'une maison que je compte mettre en location non meublée. Je suis passé par une agence immobilière et ai signé un mandat de gestion.
Sans m'avoir envoyé le bail pour validation, l'agence immobilière, en tant que bailleur, a signé avec le futur locataire un bail qui ne correspond pas au bien loué : le bail indique la présence d'une sonnette alors qu'il n'y en a pas, d'une antenne de télévision alors qu'elle n'existe pas, et d'une cuisine aménagée alors que la cuisine comporte four encastrable, lave-vaisselle et réfrigérateur. Aucune référence n'est faite à ces éléments dans le bail.
Le bail ne m'a été envoyé qu'après la signature, sans qu'il ait été validé par mes soins.
Quels recours ai-je pour rendre caduque le bail et exiger son annulation?
Je suis le propriétaire d'une maison que je compte mettre en location non meublée. Je suis passé par une agence immobilière et ai signé un mandat de gestion.
Sans m'avoir envoyé le bail pour validation, l'agence immobilière, en tant que bailleur, a signé avec le futur locataire un bail qui ne correspond pas au bien loué : le bail indique la présence d'une sonnette alors qu'il n'y en a pas, d'une antenne de télévision alors qu'elle n'existe pas, et d'une cuisine aménagée alors que la cuisine comporte four encastrable, lave-vaisselle et réfrigérateur. Aucune référence n'est faite à ces éléments dans le bail.
Le bail ne m'a été envoyé qu'après la signature, sans qu'il ait été validé par mes soins.
Quels recours ai-je pour rendre caduque le bail et exiger son annulation?
A voir également:
- Bail non conforme au bien loué
- Bail à imprimer - Guide
- Décote succession bien loué - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- La cam au bail - Forum Louer un logement
La législation juridique et financière évolue en permanence...