Fonds bloqués notaire
Bny
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Bny -
Bny -
Bonjour,
J'ai vendu une maison dont j'étais copropriétaire à part égale avec mon ami.
Hors mon ami est marié. L'avocate de sa femme a bloqué l'argent de la vente, prétextant qu'elle ne connaissait pas l'origine des fonds qui m'ont permis l'achat de la moitié de cette maison.
Mon avocate lui en a transmis l'origine, hors elle refuse toujours tout déblocage, avant que le divorce de mon ami et sa femme soit prononcé.
Est-ce légal? Y-a t-il une durée limite déblocage de fonds? Existe t-il un ou des recours?
Merci d'avance pour votre, vos réponses !!!
J'ai vendu une maison dont j'étais copropriétaire à part égale avec mon ami.
Hors mon ami est marié. L'avocate de sa femme a bloqué l'argent de la vente, prétextant qu'elle ne connaissait pas l'origine des fonds qui m'ont permis l'achat de la moitié de cette maison.
Mon avocate lui en a transmis l'origine, hors elle refuse toujours tout déblocage, avant que le divorce de mon ami et sa femme soit prononcé.
Est-ce légal? Y-a t-il une durée limite déblocage de fonds? Existe t-il un ou des recours?
Merci d'avance pour votre, vos réponses !!!
1 réponse
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Bonjour,
Vous n'étiez pas copropriétaire, vous étiez en indivision.
La somme peut être bloquée chez le notaire indéfiniment (1 an, 10 ans, plus ...) tant qu'un juge n'aura pas défini la répartition de cette somme.
Votre avocate doit savoir quoi faire !-
Merci pour réponse !
J'expose mon cas ici, car l'avocate qui a mon dossier en charge me conseille d'attendre la fin du divorce, sachant que la maison a été vendue il y a quasi 2 ans.... donc je me demandais s'il n'avait pas d'autres solutions... -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...