J'ai besoin de faire raccorder mon poêle à granulés à mon conduit de cheminée selon les normes (il a été installé par l'ancien propriétaire de ma maison et n'est pas aux normes).
Ces travaux incluent aussi le gainage du conduit en question.
J'ai reçu le devis d'un artisan qui me semble sérieux mais la garantie décennale n'était pas mentionnée dans le devis. J'ai demandé à l'artisan si je serais bien couverte, il m'a répondu que oui mais ne m'a pas envoyé d'attestation. Je lui ai donc demandé de me l'envoyer, pas de réponse depuis.
Dans le devis, le nom de son assurance et un n° de contrat étaient indiqués toutefois, je les ais donc contactés. Ils m'informent que tout est en règle qu'il est bien assuré, mais que le n° de contrat n'est pas le bon et qu'il a changé depuis. Ils m'invitent à contacter la société pour leur demander le bon numéro de contrat, sinon je ne serais pas couverte en cas de problème.
Pour le paiement des cotisations ils m'ont dit que tout était ok.
Je suis très perplexe suite à cette réponse j'avoue. Et vu que la société ne me répond pas…
Ma question : si je valide le devis malgré tout, si jamais la société refusait de me fournir l'attestation décennale en même tant que la facture (je me méfie), serai-je en droit de refuser de régler le solde au motif que l'attestation ne m'a pas été donnée ? Est-ce valable juridiquement parlant ? Ou devrai-je payer malgré tout ?
J'ai déjà eu un souci avec une autre entreprise (faillite, pas d'attestation décennale fournie, j'en suis pour mes frais) alors je ne veux pas risquer de me faire avoir une deuxième fois.
Merci beaucoup par avance pour votre réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...