Mur de soutènement sur route départementale

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- - Dernière réponse : Tank23
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- 30 avril 2019 à 15:35
Bonjour,

Je cherche désespérément une aide juridique pour mon problème :
J'habite un terrain qui surplombe une route départementale à la Réunion. Le PLU ne précise qu'une hauteur max de 3,5m, ce qui est large pour mon cas, ne dépassant pas les 3m.
J'ai fait décaisser mon talus qui manquait de s'effondre pour intégrer le mur de soutenement. Le pied du mur arrive au plus proche à 3,90m du milieu de la voie (plus de 5m au plus loin). Il n'y a pas d'arrèté d'alignement concernant cette départementale.
Nous avons eu l'autorisation de la mairie pour occupation temporaire de la chaussée pour les travaux, étant en agglomération.
Nous avons bien commencé à construire le mur.
Aujourd'hui la DDE (responsable des voies départementales) nous a demandé de déposer une demande d'autorisation pour construire ce mur sur notre terrain. Cela m'a étonné, les murs de soutenements n'étant pas soumis à déclaration ni autorisation préalable.. cette demande faite, on recoit l'autorisation, mais avec un recul de 4,5m par rapport au milieu de la voie. Pour info, il n'y a ni trottoir, ni caniveau. La limite de la voie publique est donc (suivant mes recherches et sans traité d'alignement) la limite physique de la route.

Y a t il un droit à nous demander de reculer cette construction sur notre propre terrain ?

Merci de votre réponse, la situation me désespère fortement !!!
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Merci
Bonjour,

La DDE, ça n’existe plus depuis... 2009 !
Tank23
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La DRT, direction des routes et transports, mais le terme DDE parle à tout le monde !
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