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2 réponses
Bonjour,
Si l'acte de cession à été envoyé en Préfecture ou si la déclaration a été faite à l'Ants, oui, il faut refaire une CG et fournir un contrôle technique de moins de 6 mois.
Si l'acte de cession à été envoyé en Préfecture ou si la déclaration a été faite à l'Ants, oui, il faut refaire une CG et fournir un contrôle technique de moins de 6 mois.
Bjr Marley
En fait avant l'enregistrement auprès de l'ANTS d'une cession il fallait demander le justificatif de la vente.
Autrement dit peu de cessions enregistrées en Préfecture seules celles dont le vendeur le faisait en LRAR en demandant le justificatif de la vente pouvait avoir le récépissé d'enregistrement de la vente.
Dans notre cas peu de chance que le vendeur ait ce récépissé voir pas d'enregistrement de la vente par ANTS.
Admettons que le vendeur reprenne le véhicule je lui conseillerai de vérifier si des PV ou oppositions sont en cours avant de reprendre le véhicule.
J'exigerai que l'acheteur fasse la CG et faire une cession normale afin de gagner du temps.
Trop facile de s’exonérer les démarches de changement du titre de circulation...
A+
En fait avant l'enregistrement auprès de l'ANTS d'une cession il fallait demander le justificatif de la vente.
Autrement dit peu de cessions enregistrées en Préfecture seules celles dont le vendeur le faisait en LRAR en demandant le justificatif de la vente pouvait avoir le récépissé d'enregistrement de la vente.
Dans notre cas peu de chance que le vendeur ait ce récépissé voir pas d'enregistrement de la vente par ANTS.
Admettons que le vendeur reprenne le véhicule je lui conseillerai de vérifier si des PV ou oppositions sont en cours avant de reprendre le véhicule.
J'exigerai que l'acheteur fasse la CG et faire une cession normale afin de gagner du temps.
Trop facile de s’exonérer les démarches de changement du titre de circulation...
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...