Usufruitier ou nu-propriétaire : qui paye les frais de remise en état ?
Jeannette_75fr
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Jeannette_75fr Messages postés 2 Statut Membre -
Jeannette_75fr Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis nu-propriétaire d'un bien dont mes grands-parents ont l'usufruit. Nous souhaitons vendre ce bien mais des travaux de remise en état s'imposent.
Nous ne savons pas qui doit payer les frais de remise en état : est-ce le nu-propriétaire ou l'usufruitier ?
Merci de votre aide.
Je suis nu-propriétaire d'un bien dont mes grands-parents ont l'usufruit. Nous souhaitons vendre ce bien mais des travaux de remise en état s'imposent.
Nous ne savons pas qui doit payer les frais de remise en état : est-ce le nu-propriétaire ou l'usufruitier ?
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2 réponses
Bonjour
L'usufruitier est en charge de l'entretien courant et le nu propriétaire de la réparation des toitures, gros murs, clôtures. Mais il ne s'agit que d'entretien pour garder le bien dans l'état dans lequel il se trouvait au décès du propriétaire. Si vous voulez y faire des améliorations supplémentaires ce sera à la charge de tous, chacun selon ses droits (et avec l'accord de tous...)
L'usufruitier est en charge de l'entretien courant et le nu propriétaire de la réparation des toitures, gros murs, clôtures. Mais il ne s'agit que d'entretien pour garder le bien dans l'état dans lequel il se trouvait au décès du propriétaire. Si vous voulez y faire des améliorations supplémentaires ce sera à la charge de tous, chacun selon ses droits (et avec l'accord de tous...)
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