Vieil abris bus entre deux terrains
Guillo
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28 avril 2019 à 02:33
BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 28 avril 2019 à 16:13
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dany311
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28 avril 2019 à 07:47
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Bonjour
Ai je des droit sur ce vieil abris bus étant donné qu’il empiète sur ma propriété? , je serais fort surpris qu'un équipement public empiète sur un terrain privé
Ai je des droit sur ce vieil abris bus étant donné qu’il empiète sur ma propriété? , je serais fort surpris qu'un équipement public empiète sur un terrain privé
djivi38
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28 avril 2019 à 09:25
28 avril 2019 à 09:25
bonjour,
"Depuis des aménagements ont étaient fait tout autour avec un nouvel arrêt de bus.. Et c’est ancien fait tache. "
et bien sûr, avec votre idée.... il ne ferait plus tache.... bien qu'étant toujours au même endroit !!!!!!!!!!!!!!!!!
"Depuis des aménagements ont étaient fait tout autour avec un nouvel arrêt de bus.. Et c’est ancien fait tache. "
et bien sûr, avec votre idée.... il ne ferait plus tache.... bien qu'étant toujours au même endroit !!!!!!!!!!!!!!!!!
28 avril 2019 à 10:01
28 avril 2019 à 15:22
28 avril 2019 à 16:13