Vieil abris bus entre deux terrains
Guillo
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BmV Messages postés 43652 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon terrain est séparé d’un terrain de la mairie par un tout petit ruisseau, où ne coule presque plus d’eau. Un vieil abris bus avait été construis entre les deux terrains au dessus du cour d’eau. Depuis des aménagements ont étaient fait tout autour avec un nouvel arrêt de bus.. Et c’est ancien fait tache.
Ai je des droit sur ce vieil abris bus étant donné qu’il empiète sur ma propriété? Puis je demander à la mairie de le fermer et de me l´ouvrir sur le jardin?
Merci d’avance pour vos réponse.
Mon terrain est séparé d’un terrain de la mairie par un tout petit ruisseau, où ne coule presque plus d’eau. Un vieil abris bus avait été construis entre les deux terrains au dessus du cour d’eau. Depuis des aménagements ont étaient fait tout autour avec un nouvel arrêt de bus.. Et c’est ancien fait tache.
Ai je des droit sur ce vieil abris bus étant donné qu’il empiète sur ma propriété? Puis je demander à la mairie de le fermer et de me l´ouvrir sur le jardin?
Merci d’avance pour vos réponse.
2 réponses
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Bonjour
Ai je des droit sur ce vieil abris bus étant donné qu’il empiète sur ma propriété? , je serais fort surpris qu'un équipement public empiète sur un terrain privé
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bonjour,
"Depuis des aménagements ont étaient fait tout autour avec un nouvel arrêt de bus.. Et c’est ancien fait tache. "
et bien sûr, avec votre idée.... il ne ferait plus tache.... bien qu'étant toujours au même endroit !!!!!!!!!!!!!!!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...