Vieil abris bus entre deux terrains
Guillo
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Bonjour,
Mon terrain est séparé d’un terrain de la mairie par un tout petit ruisseau, où ne coule presque plus d’eau. Un vieil abris bus avait été construis entre les deux terrains au dessus du cour d’eau. Depuis des aménagements ont étaient fait tout autour avec un nouvel arrêt de bus.. Et c’est ancien fait tache.
Ai je des droit sur ce vieil abris bus étant donné qu’il empiète sur ma propriété? Puis je demander à la mairie de le fermer et de me l´ouvrir sur le jardin?
Merci d’avance pour vos réponse.
Mon terrain est séparé d’un terrain de la mairie par un tout petit ruisseau, où ne coule presque plus d’eau. Un vieil abris bus avait été construis entre les deux terrains au dessus du cour d’eau. Depuis des aménagements ont étaient fait tout autour avec un nouvel arrêt de bus.. Et c’est ancien fait tache.
Ai je des droit sur ce vieil abris bus étant donné qu’il empiète sur ma propriété? Puis je demander à la mairie de le fermer et de me l´ouvrir sur le jardin?
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2 réponses
Bonjour
Ai je des droit sur ce vieil abris bus étant donné qu’il empiète sur ma propriété? , je serais fort surpris qu'un équipement public empiète sur un terrain privé
Ai je des droit sur ce vieil abris bus étant donné qu’il empiète sur ma propriété? , je serais fort surpris qu'un équipement public empiète sur un terrain privé
BmV
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Faudrait évidemment vérifier précisément, mais ce ne serait pas la première fois que ....
Guillo
Effectivement, un côté est sur mon terrain.. Il y avait du y avoir de son accords à l’epoque.
BmV
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Guillo
Certes, mais, sauf décision judiciaire, ça ne vous donne pas de droit particulier sur cet immeuble construit par une collectivité partiellement sur domaine public.
La législation juridique et financière évolue en permanence...