Vieil abris bus entre deux terrains

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- 28 avril 2019 à 16:13
Bonjour,
Mon terrain est séparé d’un terrain de la mairie par un tout petit ruisseau, où ne coule presque plus d’eau. Un vieil abris bus avait été construis entre les deux terrains au dessus du cour d’eau. Depuis des aménagements ont étaient fait tout autour avec un nouvel arrêt de bus.. Et c’est ancien fait tache.
Ai je des droit sur ce vieil abris bus étant donné qu’il empiète sur ma propriété? Puis je demander à la mairie de le fermer et de me l´ouvrir sur le jardin?
Merci d’avance pour vos réponse.
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Merci
Bonjour
Ai je des droit sur ce vieil abris bus étant donné qu’il empiète sur ma propriété? , je serais fort surpris qu'un équipement public empiète sur un terrain privé


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BmV
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5973 -
Faudrait évidemment vérifier précisément, mais ce ne serait pas la première fois que ....
Effectivement, un côté est sur mon terrain.. Il y avait du y avoir de son accords à l’epoque.
BmV
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5973 > Guillo -
Certes, mais, sauf décision judiciaire, ça ne vous donne pas de droit particulier sur cet immeuble construit par une collectivité partiellement sur domaine public.
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Merci
bonjour,

"Depuis des aménagements ont étaient fait tout autour avec un nouvel arrêt de bus.. Et c’est ancien fait tache. "

et bien sûr, avec votre idée.... il ne ferait plus tache.... bien qu'étant toujours au même endroit !!!!!!!!!!!!!!!!!

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Oui, je le fermerais l’ouvrirai vers mon jardin et l’arrangerai pour qu’ils soit dans le même ton que ma maison et non pas comme a l´heure actuelle tager dans tous les sens, sale et inutilisé..
Commenter la réponse de djivi38
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