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Vieil abris bus entre deux terrains

Guillo - 28 avril 2019 à 02:33
BmV Messages postés 91367 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 novembre 2024 - 28 avril 2019 à 16:13
Bonjour,
Mon terrain est séparé d’un terrain de la mairie par un tout petit ruisseau, où ne coule presque plus d’eau. Un vieil abris bus avait été construis entre les deux terrains au dessus du cour d’eau. Depuis des aménagements ont étaient fait tout autour avec un nouvel arrêt de bus.. Et c’est ancien fait tache.
Ai je des droit sur ce vieil abris bus étant donné qu’il empiète sur ma propriété? Puis je demander à la mairie de le fermer et de me l´ouvrir sur le jardin?
Merci d’avance pour vos réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
dany311 Messages postés 20868 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 novembre 2024 6 333
28 avril 2019 à 07:47
Bonjour
Ai je des droit sur ce vieil abris bus étant donné qu’il empiète sur ma propriété? , je serais fort surpris qu'un équipement public empiète sur un terrain privé


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BmV Messages postés 91367 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 novembre 2024 18 474
28 avril 2019 à 10:01
Faudrait évidemment vérifier précisément, mais ce ne serait pas la première fois que ....
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Guillo
28 avril 2019 à 15:22
Effectivement, un côté est sur mon terrain.. Il y avait du y avoir de son accords à l’epoque.
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BmV Messages postés 91367 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 novembre 2024 18 474 > Guillo
28 avril 2019 à 16:13
Certes, mais, sauf décision judiciaire, ça ne vous donne pas de droit particulier sur cet immeuble construit par une collectivité partiellement sur domaine public.
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Réponse 2 / 2
djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 15 391
28 avril 2019 à 09:25
bonjour,

"Depuis des aménagements ont étaient fait tout autour avec un nouvel arrêt de bus.. Et c’est ancien fait tache. "

et bien sûr, avec votre idée.... il ne ferait plus tache.... bien qu'étant toujours au même endroit !!!!!!!!!!!!!!!!!
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Guillo
28 avril 2019 à 15:24
Oui, je le fermerais l’ouvrirai vers mon jardin et l’arrangerai pour qu’ils soit dans le même ton que ma maison et non pas comme a l´heure actuelle tager dans tous les sens, sale et inutilisé..
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