Contestation PLUM
Nadmo
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Le PLUM de notre ville est parue ce mois-ci. Nous contestons la hauteur des immeubles possibles derrières chez nous (R+4+couronnement). Quelles sont nos recours ?
Dans un premier temps, faut-il que nous envoyons un courrier avec AR à la ville pour leur faire part de notre contestation.
Vous remerciant pour votre réponse
Cordialement
Le PLUM de notre ville est parue ce mois-ci. Nous contestons la hauteur des immeubles possibles derrières chez nous (R+4+couronnement). Quelles sont nos recours ?
Dans un premier temps, faut-il que nous envoyons un courrier avec AR à la ville pour leur faire part de notre contestation.
Vous remerciant pour votre réponse
Cordialement
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1 réponse
Bonjour
Il est bien évidemment possible de contester le PLU mais il s'agira de se faire accompagner par un avocat
https://www.legavox.fr/blog/laurent-latapie-avocat/contestations-voie-recours-contre-nouveau-21881.htm
Il est bien évidemment possible de contester le PLU mais il s'agira de se faire accompagner par un avocat
https://www.legavox.fr/blog/laurent-latapie-avocat/contestations-voie-recours-contre-nouveau-21881.htm
La législation juridique et financière évolue en permanence...