Bilan pour regroupement famillial
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Hanimou
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vendredi 26 avril 2019
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Modifié le 26 avril 2019 à 16:14
Hanimou Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 26 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2019 - 27 avril 2019 à 21:04
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26 avril 2019 à 18:50
26 avril 2019 à 21:23
Les ressources sont suffisantes mais 6 mois ne permettent pas vraiment de juger de la stabilité de celles-ci.
C'est comme cela que je l’interprète.
Sur les 6 autres mois, que faisiez-vous ?
26 avril 2019 à 21:41
26 avril 2019 à 21:42
27 avril 2019 à 17:09
2 bilans le 1er sur les - 6 mois, 31 12 et le 2e sur l'exercice entier.
Sinon il faudrait faire une situation à 6 mois par un EC, la faire certifier, d'ici là vous serez en septembre et le résultat au 30 juin ne sera pas forcément bon.
Ils n'aiment pas ce qui est compliqué.. ne découle pas de source, peut laisser des doutes. C'est moins facile que de filer un bilan avec un avis d'imposition.
Ils vont contrôler que votre activité est officielle kbis, artisan, inscription AE, que vous êtes en règle auprès des organismes, des impôts, les règles de salubrité.
Pour les ressources suffisantes c'est une moyenne de 12 mois
Pour les ressources stables c'est leur nature, et une période de référence de 12 mois
Pour la stabilité c'est plus compliqué, si vous ne résidiez pas une partie de l'année en France et c'est aussi en contradiction avec l'intégration.
En plus fiscalement, il faut résider plus de 183 jours en France.