Controle technique fait par l'acheteur

Résolu
gahouss59 -  
 gahouss59 -
Bonjour,
on vend notre voiture mais une personne nous propose de l'acheter et de s'occuper lui meme du control technique qui est a faire fin mai. vous savez si c'est légal de faire ça et s'il n'y a aucun risque ?

cordialement
g.d.

7 réponses

  1.
    Andy31200 Messages postés 26918 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 928
     
    Bonjour,
    Ce qui est légal c'est que le vendeur doit présenter à l'acheteur un contrôle technique datant de moins de six mois .

    3
  2. durock Messages postés 3145 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 649
     
    Bonjour

    Ne surtout pas accepter cette proposition.
    Gros ennuis possibles.

    Cdlt
    2
  3. gahouss59
     
    et si c'est un garage qui vient la voir ?
    Là il n'y a pas d'obligation ?
    2
    1. George
       
      Si professionnel ct non obligatoire.
      0
    2. Gahouss59
       
      Merci
      Il y a sans doute une demarche a faire si c'est un pro en ce qui concerne les papiers ?
      0
    3. George
       
      généralement lui qui les fait et juste le contrat de cession en 2 exemplaires
      0
    4. Utilisateur anonyme
       
      Bjr Gahouss59

      Surtout lors d'une transaction avec un garagiste (comme pour un particulier) faire la cession en deux exemplaires (et copie de la carte d’immatriculation) et rapidement déclaration de cession auprès de l'ANTS.
      Bien imprimer le récépissé d'enregistrement de la vente et garder ces documents dans vos archives

      Surtout pas de contrat de vente ou document de reprises qui n'ont aucune valeur auprès de l'administration.
      0
    5. George
       
      @metayer oui ma réponse n'est pas claire, quand je disais contrat de vente je voulais dire certificat de cession je me suis trompé.
      0
  4. gahouss59
     
    ok
    donc c'est préférable de le faire soit meme pour éviter des soucis
    1
    1. durock Messages postés 3145 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 649
       
      Ce n'est pas préférable, c'est OBLIGATOIRE
      0
    2. Andy31200 Messages postés 26918 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 928
       
      Oui et c'est même une obligation légale
      0
    3. George
       
      sauf si le CT a moins de 6 mois
      0
    4. gahouss59
       
      pas encore fait
      il doit etre fait pour fin mai maxi
      0
    5. gahouss59
       
      c'est par ce que certains propose de le faire à leurs frais
      0

  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

    Posez votre question
  8. gahouss59
     
    merci pour tout
    ça nous a bien aidé
    0

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