Permis + bac sans passer sa journée d'appel
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Elizandra0089
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Energizor Messages postés 32691 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai deux question à poser, est-ce possible de passer un diplôme (bac, licence etc..) sans être allé à sa journée d'appel?
Et est-ce possible de passer le code et permis sans avoir été à sa journée d'appel ?
J'ai deux question à poser, est-ce possible de passer un diplôme (bac, licence etc..) sans être allé à sa journée d'appel?
Et est-ce possible de passer le code et permis sans avoir été à sa journée d'appel ?
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1 réponse
Bonjour,
Oui, c'est obligatoire pour les diplômes et pour le permis, pour toutes les personnes ayant moins de 25 ans.
C'est précisé dans l'article L114-6 du code du service national : "Avant l'âge de vingt-cinq ans, pour être autorisée à s'inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique, la personne assujettie à l'obligation de participer à la journée défense et citoyenneté doit, sauf cas de force majeure, être en règle avec cette obligation.".
Mais si ça vous dit de passer le bac et le permis à 25 ans, pas de souci.
Oui, c'est obligatoire pour les diplômes et pour le permis, pour toutes les personnes ayant moins de 25 ans.
C'est précisé dans l'article L114-6 du code du service national : "Avant l'âge de vingt-cinq ans, pour être autorisée à s'inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique, la personne assujettie à l'obligation de participer à la journée défense et citoyenneté doit, sauf cas de force majeure, être en règle avec cette obligation.".
Mais si ça vous dit de passer le bac et le permis à 25 ans, pas de souci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...