Regroupement familial pour les pensionnaires
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Kaissouss
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mercredi 24 avril 2019
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24 avril 2019 à 09:32
Kaissouss Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 24 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2019 - 24 avril 2019 à 15:02
Kaissouss Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 24 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2019 - 24 avril 2019 à 15:02
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1 réponse
Bonjour
Uniquement si vous remplissez les conditions du regroupement familial pour deux époux étrangers.
durée de présence
logement adapté à la taille de la famille
et de ressources stables et suffisantes (smic temps complet au cours des 12 mois précédent la demande)
sauf si vous êtes titulaire - ce qui au départ est non prévu par l'accord franco-algérien mais par le Conseil d’Etat depuis 2016 :
de l'allocation aux adultes handicapés (AAH),
ou de l'allocataire supplémentaire d'invalidité (Asi).
Cdt
ps : pensionné et non pensionnaire.
Uniquement si vous remplissez les conditions du regroupement familial pour deux époux étrangers.
durée de présence
logement adapté à la taille de la famille
et de ressources stables et suffisantes (smic temps complet au cours des 12 mois précédent la demande)
sauf si vous êtes titulaire - ce qui au départ est non prévu par l'accord franco-algérien mais par le Conseil d’Etat depuis 2016 :
de l'allocation aux adultes handicapés (AAH),
ou de l'allocataire supplémentaire d'invalidité (Asi).
Cdt
ps : pensionné et non pensionnaire.
24 avril 2019 à 15:02