Certificat d’ur

Résolu

aleajactaest44 Messages postés 4 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
aleajactaest44 Messages postés 4 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 23 avr. 2019 à 15:20

Bonjour,
Le notaire demande le certificat d’urbanisme pour la vente d’un appartement en copropriété.
Est-ce obligatoire ?
Merci

A voir également:

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Certificat de travail interim - Forum salariés
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1 réponse

Réponse 1 / 1

Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 325

Bonjour,

Non. Mais c'est conseillé. Et ça fait souvent trainer la vente quand la demande a été faite tardivement à la commune

aleajactaest44 Messages postés 4 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

Merci . Effectivement ça fait traîner la vente

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