Certificat d’ur
Résolu
aleajactaest44
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 3 avril 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
23 avril 2019
-
23 avril 2019 à 14:03
aleajactaest44 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 3 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2019 - 23 avril 2019 à 15:20
aleajactaest44 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 3 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2019 - 23 avril 2019 à 15:20
Bonjour,
Le notaire demande le certificat d’urbanisme pour la vente d’un appartement en copropriété.
Est-ce obligatoire ?
Merci
Le notaire demande le certificat d’urbanisme pour la vente d’un appartement en copropriété.
Est-ce obligatoire ?
Merci
A voir également:
- Certificat d’ur
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
- Certificat d'hérédité n'existe plus - Guide
- Exemple certificat médical pour changer de logement ✓ - Forum Louer un logement
- Certificat de travail cesu - Guide
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26577
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
16 mars 2025
8 268
23 avril 2019 à 14:34
23 avril 2019 à 14:34
Bonjour,
Non. Mais c'est conseillé. Et ça fait souvent trainer la vente quand la demande a été faite tardivement à la commune
Non. Mais c'est conseillé. Et ça fait souvent trainer la vente quand la demande a été faite tardivement à la commune
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 avril 2019 à 15:20