Certificat d’ur

Résolu

aleajactaest44 Messages postés 4 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
aleajactaest44 Messages postés 4 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 23 avr. 2019 à 15:20

Bonjour,
Le notaire demande le certificat d’urbanisme pour la vente d’un appartement en copropriété.
Est-ce obligatoire ?
Merci

A voir également:

Certificat d’ur
Certificat d'hérédité n'existe plus - Guide
Certificat de mutation caf - Guide
Peut-on me refuser un certificat de radiation scolaire ✓ - Forum éducation
Durée de validité d'un certificat de ramonage - Accueil - Travaux-Construction
Certificat médical préavis 1 mois forum - Forum Louer un logement

1 réponse

Réponse 1 / 1

Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 325

Bonjour,

Non. Mais c'est conseillé. Et ça fait souvent trainer la vente quand la demande a été faite tardivement à la commune

aleajactaest44 Messages postés 4 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

Merci . Effectivement ça fait traîner la vente

Discussions similaires

Prélèvement inconnu FIONA TOULOUSE

Prélèvement étrange

peu ti soucis

Certificat médical pour réduction de préavis

certificat médicale notifiant mon handicap

Discussions similaires

Newsletters