Certificat d’ur

Résolu
Bonjour,
Le notaire demande le certificat d’urbanisme pour la vente d’un appartement en copropriété.
Est-ce obligatoire ?
Merci

1 réponse

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  1. Modérateur
    Bonjour,

    Non. Mais c'est conseillé. Et ça fait souvent trainer la vente quand la demande a été faite tardivement à la commune
    1. Merci . Effectivement ça fait traîner la vente