Certificat d’ur [Résolu]

Signaler
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 3 avril 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
23 avril 2019
-
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 3 avril 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
23 avril 2019
-
Bonjour,
Le notaire demande le certificat d’urbanisme pour la vente d’un appartement en copropriété.
Est-ce obligatoire ?
Merci

1 réponse

Messages postés
23537
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Contributeur
Dernière intervention
16 avril 2021
6 489
Bonjour,

Non. Mais c'est conseillé. Et ça fait souvent trainer la vente quand la demande a été faite tardivement à la commune
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 3 avril 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
23 avril 2019

Merci . Effectivement ça fait traîner la vente