Certificat d’ur

Résolu
aleajactaest44 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 3 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2019 - 23 avril 2019 à 14:03
aleajactaest44 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 3 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2019 - 23 avril 2019 à 15:20
Bonjour,
Le notaire demande le certificat d’urbanisme pour la vente d’un appartement en copropriété.
Est-ce obligatoire ?
Merci

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 253
23 avril 2019 à 14:34
Bonjour,

Non. Mais c'est conseillé. Et ça fait souvent trainer la vente quand la demande a été faite tardivement à la commune
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aleajactaest44 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 3 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2019
23 avril 2019 à 15:20
Merci . Effectivement ça fait traîner la vente
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