Certificat d’ur [Résolu]

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- - Dernière réponse : aleajactaest44
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- 23 avril 2019 à 15:20
Bonjour,
Le notaire demande le certificat d’urbanisme pour la vente d’un appartement en copropriété.
Est-ce obligatoire ?
Merci
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1 réponse

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Merci
Bonjour,

Non. Mais c'est conseillé. Et ça fait souvent trainer la vente quand la demande a été faite tardivement à la commune
aleajactaest44
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Merci . Effectivement ça fait traîner la vente
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