Parcelle enclavée
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BmV Messages postés 98597 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons fait construire notre maison il y a 4 ans et nous cherchons des réponses à nos questions concernant une ou plutôt deux parcelles de terrain qui appartiennent à des voisins mais dont nous sommes directement juxtaposés .
Pour expliquer un peu mieux la situation, je vous ai joint une photo du cadastre.
Notre terrain et maison sont en rouge. Au bout de notre jardin se situe une parcelle n°2 appartenant à un voisin qui habite plus loin dans notre quartier. Devant cette parcelle, un petit bout de terrain n°1 donne l'accès à la rue et appartient aux voisins derrière notre jardin mais qui n'ont pas d'accès direct.
Les seules personnes pouvant donc jouir du terrain n°2 sont donc nos voisins à qui appartient le n°1 ou bien nous qui avons un accès direct (pas de clôtures).
Quelles sont les obligations de ce proprietaire du terrain n°2 vis à vis de l'entretien éventuel, de son droit de passage...
Sachant que nous sommes intéressés pour racheter les 2 parcelles puisque nous sommes finalement les seuls communiquants (en bout de jardin) mais le n°1 ne souhaite pas vendre aujourd'hui...
Nous sommes un peu perdu avec cette configuration.
Avez vous des avis ou conseils à nous donner ?
Merci bien.
Nous avons fait construire notre maison il y a 4 ans et nous cherchons des réponses à nos questions concernant une ou plutôt deux parcelles de terrain qui appartiennent à des voisins mais dont nous sommes directement juxtaposés .
Pour expliquer un peu mieux la situation, je vous ai joint une photo du cadastre.
Notre terrain et maison sont en rouge. Au bout de notre jardin se situe une parcelle n°2 appartenant à un voisin qui habite plus loin dans notre quartier. Devant cette parcelle, un petit bout de terrain n°1 donne l'accès à la rue et appartient aux voisins derrière notre jardin mais qui n'ont pas d'accès direct.
Les seules personnes pouvant donc jouir du terrain n°2 sont donc nos voisins à qui appartient le n°1 ou bien nous qui avons un accès direct (pas de clôtures).
Quelles sont les obligations de ce proprietaire du terrain n°2 vis à vis de l'entretien éventuel, de son droit de passage...
Sachant que nous sommes intéressés pour racheter les 2 parcelles puisque nous sommes finalement les seuls communiquants (en bout de jardin) mais le n°1 ne souhaite pas vendre aujourd'hui...
Nous sommes un peu perdu avec cette configuration.
Avez vous des avis ou conseils à nous donner ?
Merci bien.
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1 réponse
" Les seules personnes pouvant donc jouir du terrain n°2 sont donc nos voisins à qui appartient le n°1 ou bien nous qui avons un accès direct " : ben ... NON.
Le propriétaire de ce terrain peut très bien en "jouir" aussi puisqu'il est légalement fondé à exiger un droit de passage sur le N° 1 sur la base de l'article 682 du Code civil.
La présence de clôture ou pas n'est pas un argument.
Quant à l'entretien du droit de passage, ça le regarde : si un entretien sommaire lui suffit pour passer, personne ne pourra l'obliger à faire plus.
Cela étant, rien ne vous empêche d'acheter ce N° 2, en attendant que N°1 veuille vendre, mais vous, vous ne serez pas fondé à demander un droit de passage sur le N° 1 puisque vous, vous n'êtes PAS enclavé.
--
Le propriétaire de ce terrain peut très bien en "jouir" aussi puisqu'il est légalement fondé à exiger un droit de passage sur le N° 1 sur la base de l'article 682 du Code civil.
La présence de clôture ou pas n'est pas un argument.
Quant à l'entretien du droit de passage, ça le regarde : si un entretien sommaire lui suffit pour passer, personne ne pourra l'obliger à faire plus.
Cela étant, rien ne vous empêche d'acheter ce N° 2, en attendant que N°1 veuille vendre, mais vous, vous ne serez pas fondé à demander un droit de passage sur le N° 1 puisque vous, vous n'êtes PAS enclavé.
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