Parcelle enclavée
Cp44
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BmV
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23 avril 2019 à 09:48
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" Les seules personnes pouvant donc jouir du terrain n°2 sont donc nos voisins à qui appartient le n°1 ou bien nous qui avons un accès direct " : ben ... NON.
Le propriétaire de ce terrain peut très bien en "jouir" aussi puisqu'il est légalement fondé à exiger un droit de passage sur le N° 1 sur la base de l'article 682 du Code civil.
La présence de clôture ou pas n'est pas un argument.
Quant à l'entretien du droit de passage, ça le regarde : si un entretien sommaire lui suffit pour passer, personne ne pourra l'obliger à faire plus.
Cela étant, rien ne vous empêche d'acheter ce N° 2, en attendant que N°1 veuille vendre, mais vous, vous ne serez pas fondé à demander un droit de passage sur le N° 1 puisque vous, vous n'êtes PAS enclavé.
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Le propriétaire de ce terrain peut très bien en "jouir" aussi puisqu'il est légalement fondé à exiger un droit de passage sur le N° 1 sur la base de l'article 682 du Code civil.
La présence de clôture ou pas n'est pas un argument.
Quant à l'entretien du droit de passage, ça le regarde : si un entretien sommaire lui suffit pour passer, personne ne pourra l'obliger à faire plus.
Cela étant, rien ne vous empêche d'acheter ce N° 2, en attendant que N°1 veuille vendre, mais vous, vous ne serez pas fondé à demander un droit de passage sur le N° 1 puisque vous, vous n'êtes PAS enclavé.
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