Arbre tombe s
sermaten
Messages postés
18
Date d'inscription
lundi 12 juin 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
10 septembre 2020
-
22 avril 2019 à 19:43
sermaten - 23 avril 2019 à 00:12
sermaten - 23 avril 2019 à 00:12
2 réponses
Bonjour
Vous pouvez suggérer à votre assureur d'exercer directement le recours contre votre voisin...
Si vous entendez judiciariser (ce qui n'est pas forcément opter pour le plus rapide) oubliez le "dépôt de plainte" qui concerne le pénal et assignez.
Au TI.
Faire un dépôt de plainte contre mon voisin et intenté une action en justice ? auprès de quelle juridiction ?
Vous pouvez suggérer à votre assureur d'exercer directement le recours contre votre voisin...
Si vous entendez judiciariser (ce qui n'est pas forcément opter pour le plus rapide) oubliez le "dépôt de plainte" qui concerne le pénal et assignez.
Au TI.