Travaux effectués sans délivrance d'assurance décennale
sosonini1970
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A voir également:
- Travaux effectués sans délivrance d'assurance décennale
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Garantie décennale - Guide
- Horaires travaux - Guide
2 réponses
Utilisateur anonyme
22 avril 2019 à 15:59
22 avril 2019 à 15:59
Bonjour,
Si l'entreprise est radiée elle n'a plus le droit d'exercer.
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sosonini1970
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Merci pour cette info Marley-18.