Hébergement à titre gratuit
EdBk
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EdBk Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Peut-on se déclarer hébergée à titre gratuit lorsque l'on vit en union libre avec la personne unique propriétaire de l'habitation ou je vie, en précisant que nous avons un enfant ensemble déclaré mort.
Cordialement
Peut-on se déclarer hébergée à titre gratuit lorsque l'on vit en union libre avec la personne unique propriétaire de l'habitation ou je vie, en précisant que nous avons un enfant ensemble déclaré mort.
Cordialement
2 réponses
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bonjour
oui puisque vous etes ni proprietaire ni locataire-
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Merci de la réponse... Même dans le cas où aucune facture n'est déclaré au nom de l'héberger à titre gratuit ...
Même dans le cas où aucune facture n'est déclaré au nom de l'héberger à titre gratuit
oui
c'est pourtant simple.
Soit vous habitez ensemble et donc vous n'habitez pas seul et n'etes pas parents isolé
soit vous habitez dans 2 logements distincts à 2 adresses differentes et là vous etes isolé
sur la déclaration il est noté :Vous êtes célibataire, divorcé(e), séparé(e), et vous vivez seul(e) au 1er janvier 2018 avec votre (ou vos) enfant(s) ou des personnes invalides recueillies sous votre toit, cochez la case
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Peut-on se déclarer hébergée à titre gratuit
Oui si vous ne payez pas votre hébergement et que vous n'êtes pas chez vous, peu importent les autres considération.
La législation juridique et financière évolue en permanence...