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2 réponses
Gayomi
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dimanche 17 mars 2013
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25 novembre 2024
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Modifié le 20 avril 2019 à 16:28
Modifié le 20 avril 2019 à 16:28
J'ai 50% de la maison en indivision suite à une succession. Et un de mes demi frères est l'usufruitier à 1/4 sa mère à 1/4 de la nue-propriété et mon autre demi frère à 1/4 de la maison.
Vous devez vous tromper dans la répartition des parts, là il y a clairement une anomalie. Doit-on comprendre que vous détenez 50% en pleine propriété ?
C'est la mère qui payé là moitié des factures (taxe foncière et habitation) rien d'autre et cette année elle n'a pas payé les taxes.
Ce qui paraît assez logique pour la taxe foncière si vous détenez la moitié de la maison en pleine propriété.
Par contre, par qui est occupée la maison ? Elle ? Vous ? Vos frères ?
Quel recours puis-je avoir pour qu'elle s'acquitte de ces dettes?
C'est à vous que le fisc demande le paiement de la totalité ? Avez-vous réglé quelque chose ?
Vous devez vous tromper dans la répartition des parts, là il y a clairement une anomalie. Doit-on comprendre que vous détenez 50% en pleine propriété ?
C'est la mère qui payé là moitié des factures (taxe foncière et habitation) rien d'autre et cette année elle n'a pas payé les taxes.
Ce qui paraît assez logique pour la taxe foncière si vous détenez la moitié de la maison en pleine propriété.
Par contre, par qui est occupée la maison ? Elle ? Vous ? Vos frères ?
Quel recours puis-je avoir pour qu'elle s'acquitte de ces dettes?
C'est à vous que le fisc demande le paiement de la totalité ? Avez-vous réglé quelque chose ?
Bonjour,
Je me suis mal exprimée. Je détient bien 50% en pleine propriété ainsi qu'un de mes demi frère mais à 25% seulement, mon autre demi frère a fait la donation de sa part à sa mère donc elle a 25% de la nu-propriété et maintenant son fils est usufruitier. Personne n'habite dans cette maison elle se trouve dans le Sud à 500Km de chez moi. J'y vais 2 fois par an pour entretenir le jardin ainsi que la maison.
C'est la mère qui me remboursé la moitié des taxes foncières et habitations ainsi que l'assurance maison et rien d'autre et moi l'autre moitié (toutes les factures son a mon nom et arrive à mon domicile).
Je paie en totalité les factures d'EDF, GAZ et VEOLIA et les frais lié à l'entretiens et travaux. J'ai payé toutes ces factures et la mère ne m'a pas remboursé. Quel recourt ou solution puis-je avoir ?
Merci pour votre retour.
Cordialement
Je me suis mal exprimée. Je détient bien 50% en pleine propriété ainsi qu'un de mes demi frère mais à 25% seulement, mon autre demi frère a fait la donation de sa part à sa mère donc elle a 25% de la nu-propriété et maintenant son fils est usufruitier. Personne n'habite dans cette maison elle se trouve dans le Sud à 500Km de chez moi. J'y vais 2 fois par an pour entretenir le jardin ainsi que la maison.
C'est la mère qui me remboursé la moitié des taxes foncières et habitations ainsi que l'assurance maison et rien d'autre et moi l'autre moitié (toutes les factures son a mon nom et arrive à mon domicile).
Je paie en totalité les factures d'EDF, GAZ et VEOLIA et les frais lié à l'entretiens et travaux. J'ai payé toutes ces factures et la mère ne m'a pas remboursé. Quel recourt ou solution puis-je avoir ?
Merci pour votre retour.
Cordialement
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