Taxe habitation et le foncier
DANIEL
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zachuka Messages postés 2490 Statut Membre -
zachuka Messages postés 2490 Statut Membre -
Bonjour*
marié , handicapé a 80%depuis 1994 agé de 77 ans et non imposable , revenu fiscal 26783 pouvez vous me dire mes droits sur la taxe habitation et le foncier car chacun dit mais personne ne sait vraiment ?
merci de votre aide
marié , handicapé a 80%depuis 1994 agé de 77 ans et non imposable , revenu fiscal 26783 pouvez vous me dire mes droits sur la taxe habitation et le foncier car chacun dit mais personne ne sait vraiment ?
merci de votre aide
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1 réponse
Bonjour,
Pour être exonéré de la taxe d'habitation, vous devez habiter :
seul
ou avec votre époux/épouse ou partenaire de Pacs
ou avec une personne à votre charge pour le calcul de l'impôt sur le revenu
ou avec une personne titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)
ou avec une personne dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas certaines limites.
ET vous devez également percevoir l'Aspa, l'Asi ou de faibles revenus.( pour 2 parts, ils doivent être inférieurs à 16 856 €)
Pour l'exonération de taxe foncière
Sont exonérés :
les titulaires de l’allocation de l'Aspa ,de l' Asi
les redevables âgés de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année de l’imposition, lorsque le montant de leur revenu fiscal de référence (RFR) de l’année précédente n’excède pas la limite prévue à l’article 1417-I du CGI.( 16856€ pour 2 parts)
les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés, lorsque le montant de leur revenu fiscal de référence de l’année précédente n’excède pas la limite prévue à l’article 1417-I du CGI.
Avec un revenu fiscal de revenu fiscal 26783 pour 2 parts, vous n'êtes pas exonéré
Pour être exonéré de la taxe d'habitation, vous devez habiter :
seul
ou avec votre époux/épouse ou partenaire de Pacs
ou avec une personne à votre charge pour le calcul de l'impôt sur le revenu
ou avec une personne titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)
ou avec une personne dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas certaines limites.
ET vous devez également percevoir l'Aspa, l'Asi ou de faibles revenus.( pour 2 parts, ils doivent être inférieurs à 16 856 €)
Pour l'exonération de taxe foncière
Sont exonérés :
les titulaires de l’allocation de l'Aspa ,de l' Asi
les redevables âgés de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année de l’imposition, lorsque le montant de leur revenu fiscal de référence (RFR) de l’année précédente n’excède pas la limite prévue à l’article 1417-I du CGI.( 16856€ pour 2 parts)
les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés, lorsque le montant de leur revenu fiscal de référence de l’année précédente n’excède pas la limite prévue à l’article 1417-I du CGI.
Avec un revenu fiscal de revenu fiscal 26783 pour 2 parts, vous n'êtes pas exonéré
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