Frais de négociation notaire indus ?

almorante Messages postés 3 Date d'inscription mardi 27 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2019 - 20 avril 2019 à 08:39
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 20 avril 2019 à 10:01
Bonjour à tous,

J'ai une petite interrogation qui me tracasse.

Je suis en train d'acheter un appartement, j'ai donc signé une promesse de vente il y a un mois et demi de cela.

Y-a pas.mal de choses assez floues rédigées dans cette promesse de vente quand c'est la.premiere fois qu'on s'y confronté,j'ai donc posé pas.mal de questions au notaire. Mais aujourd'hui je vois la ligne frais de négociation, je m'étais pas posé la question sur le coup, mais en me renseignant sur le net je vois que ce sont des sommes dues lorsque le notaire joue le rôle d'intermédiaire. Or j'ai trouvé l'appart sur le boncoin (annonce passée par le vendeur), j'ai contacté directement le vendeur, c'est lui qui m'a fait visiter, c'est avec lui que j'ai négocié le prix, c'est à lui que j'ai adressé un document lui indiquant que j'étais intéressé et à quel prix. C'est simplement après tout ça que j'ai eu le premier contact avec le notaire. Est-ce bien normal d'avoir à payer des frais de négociation dans ce cas-là ?

Et étant donné que j'ai signé la promesse de vente il y a un mois et demi maintenant, et qu'ils étaient indiqués dessus, est-ce possible de ne pas les.payer ?

Merci de m'avoir lu jusque là.

1 réponse

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 390
20 avril 2019 à 10:01
Bonjour
Les honoraires d'un notaire ne sont pas limités à un rôle d'intermédiaire. Ils concernent toutes les prestations du notaire qui ne sont pas soumises à émoluments fixes ou proportionnels et donc la tarification est donc libres.
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