Déclaration séparation sans être divorcé
Cedric
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma femme et moi même sommes séparés depuis le 01 janvier mais pas encore divorcé.
Comment cela est il géré au niveau des impôts. Pouvons nous déclarer cette séparation afin de déclarer nos impôts chacun de notre côté ?
Sur le site impôts.gouv j'ai vu qu'il était possible signaler les changements. Mais la déclaration de séparation et divorce ne sont pas dissocier. Donc aucun moyen de différencier les 2.
Merci de votre aide,
Cordialement,
Ma femme et moi même sommes séparés depuis le 01 janvier mais pas encore divorcé.
Comment cela est il géré au niveau des impôts. Pouvons nous déclarer cette séparation afin de déclarer nos impôts chacun de notre côté ?
Sur le site impôts.gouv j'ai vu qu'il était possible signaler les changements. Mais la déclaration de séparation et divorce ne sont pas dissocier. Donc aucun moyen de différencier les 2.
Merci de votre aide,
Cordialement,
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2 réponses
Bonjour,
Tout est expliqué : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/declarer-lannee-de-separation
Cdt
Tout est expliqué : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/declarer-lannee-de-separation
Cdt
De toute façon, on parle bien de "l'année de la séparation" ! Je cite :
"la déclaration des revenus que vous devez déposer au titre de l'année du divorce ou de la séparation."
Donc pour votre déclaration 2019 des revenus de 2018, vous devez la faire conjointe. C'est logique puisque vous étiez encore ensemble...
Il vous suffit d'individualiser le taux de prélèvement actuel en fonction des ressources de chacun afin que l'un et l'autre s'acquitte de l'impôt proportionnellement à ses revenus et de façon équitable.
C'est en 2020, lors de votre déclaration des revenus 2019, que vous ferez part de votre changement de situation...
"la déclaration des revenus que vous devez déposer au titre de l'année du divorce ou de la séparation."
Donc pour votre déclaration 2019 des revenus de 2018, vous devez la faire conjointe. C'est logique puisque vous étiez encore ensemble...
Il vous suffit d'individualiser le taux de prélèvement actuel en fonction des ressources de chacun afin que l'un et l'autre s'acquitte de l'impôt proportionnellement à ses revenus et de façon équitable.
C'est en 2020, lors de votre déclaration des revenus 2019, que vous ferez part de votre changement de situation...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
D'accord ce cas là :
"vous êtes en instance de divorce ou de séparation de corps et vous avez été autorisés à résider séparément"
Si je comprend bien, tant que la procédure de divorcé n'a pas été lancé on peut pas déclarer la séparation.
Le soucis c'est que de fait nous sommes séparés (nous vivons séparément) mais que nous n'avons lancés aucune procédure car notre maison n'est pas encore vendue.
Je ne sais pas quoi déclarer dans ce cas là.
Merci,