échelonnement appels de fonds achat VEFA
CHRISTINEGAUTIER
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour*
Le vendeur de l'appartement (BNP Paribas) que j'achète en VEFA me demande 50 % en premier appel de fonds, alors que l'appel normal est fixé au maximum à 35 %.
Puis-je refuser ? Comment faire ? Quelle loi précise le montant de ces appels de fonds ?
Merci
Le vendeur de l'appartement (BNP Paribas) que j'achète en VEFA me demande 50 % en premier appel de fonds, alors que l'appel normal est fixé au maximum à 35 %.
Puis-je refuser ? Comment faire ? Quelle loi précise le montant de ces appels de fonds ?
Merci
A voir également:
- échelonnement appels de fonds achat VEFA
- Lettre demande d'échelonnement impots - Guide
- Fonds de commerce - Guide
- Appel de fonds notaire - Forum copropriété
- Produit soldé après achat ✓ - Forum Consommation
- Achat cb en cours france - Forum compte bancaire
2 réponses
Bonjour à vous aussi.
Où en sont les travaux du programme ?
Quel document du maître d'oeuvre accompagne l'appel de fonds et que prévoit le contrat de vente pour l'échelonnement ?
Où en sont les travaux du programme ?
Quel document du maître d'oeuvre accompagne l'appel de fonds et que prévoit le contrat de vente pour l'échelonnement ?
Bonjour (c'est mieux quand on veut une réponse)
Lisez cette page :
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/7160-achat-en-vefa-echelonnement-des-paiements
et vous verrez que le promoteur peut tout à fait demander cette somme en fonction de l'avancement des travaux :
50 % du prix total à l'achèvement du plancher haut du rez-de-chaussée
Lisez cette page :
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/7160-achat-en-vefa-echelonnement-des-paiements
et vous verrez que le promoteur peut tout à fait demander cette somme en fonction de l'avancement des travaux :
50 % du prix total à l'achèvement du plancher haut du rez-de-chaussée
La législation juridique et financière évolue en permanence...