Changement porte fenêtre

sermaten -
sermaten - 29 avr. 2019 à 13:21

Bonjour,
j'ai un locataire qui me demande d'envisager le changement de 2 portes fenêtres et d'une fenêtre de mon studio pour un meilleur confort acoustique.
Je précise que ces ouvertures fonctionnent correctement même si elles sont d'origine.
Bien sûr le coût du remplacement est loin d'être négligeable ( près de 4000 euros) et je m'interroge sur la possibilité de demander une augmentation de loyer pour les raisons suivantes.
1°) le changement des portes fenêtres et d'une fenêtre vont constituer un plus important pour le locataire
2°) Je m'aperçois que je loue à un prix du M2 de 21 euros bien en deçà des prix du marché parisien actuel dont le prix moyen est de 35 euros/M2
Suis-je en mon droit de demander une augmentation du loyer for de ces améliorations?
Merci d'avance pour votre éclairage

6 réponses

Réponse 1 / 6

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Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 584

Bonjour,

Oui, en effet, vous n'avez aucune obligation.

Si ces travaux ne sont pas prévus au bail, référez-vous aux dispositions de l'article 17-2 de la loi du 6 juillet 1989 ci-après :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037670687/2018-11-25/

Cordialement,
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1. sermaten
  
  Merci pour votre réponse très intéressante et circonstanciée
  
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2. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 584
  
  avec plaisir ... :)
  
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3. sermaten Messages postés 18 Statut Membre
  
  question subsidiaire;
  si ma locataire décidait d'accepter ma proposition de lui augmenter son loyer de 15% (donc bien au dessus de ce que permet l' indice IRL1,74%) je compte lui demander de me faire parvenir un courrier de résiliation de son bail pour raisons personnelles et de refaire avec elle un nouveau bail basé sur le nouveau loyer accepté. Qu'en pensez-vous? Ceci me parait légal.
  
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4. djivi38 Messages postés 54317 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 443 > sermaten Messages postés 18 Statut Membre
  
  Un bail ne se refait jamais.
  
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5. sermaten Messages postés 18 Statut Membre
  
  suite à une résiliation du bail faite dans les règles LR/AR par le locataire et si cet ex locataire après réflexion souhaite relouer le bien aux nouvelles conditions de loyer qu'est-ce qui empêche de relouer à ce même locataire sur la base d'un contrat de location vide voir meublé
  
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Réponse 2 / 6
bretecher Messages postés 4737 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 411

Actuellement est-ce du double vitrage?
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Réponse 3 / 6
Utilisateur anonyme

Bonjour,

Rien ne vous oblige de changer ces porte-fenêtres.
1
1. sermaten
  
  19:12
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  Merci
  Non actuellement elle ne sont pas en double vitrage.
  Ceci dit, pourquoi pas envisager le changement à la demande du locataire mais dans ce cas puis-je aussi augmenter le loyer vu l'amélioration demandée par le locataire
  
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2. sermaten
  
  Merci pour votre réponse. Bien sûr que je ne suis pas obligé de suivre cette demande de la locataire cependant, je me suis dit pourquoi pas si elle accepte une petite augmentation du loyer vu mon investissement
  
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  1. djivi38 Messages postés 54317 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 443 > sermaten
    
    Parce que vous trouvez que 15% c'est "une petite augmentation" ????!!!
    
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  2. sermaten > djivi38 Messages postés 54317 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
    
    Le taux 2/5/10/15% d'augmentation là n'est pas le problème si le locataire l'accepte et s'il l'accepte ma question concernait le contrat de location à refaire après réception de la résiliation de l'ancien contrat
    
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Réponse 4 / 6
sermate

Non actuellement elle ne sont pas en double vitrage.
Ceci dit, pourquoi pas envisager le changement à la demande du locataire mais dans ce cas puis-je aussi augmenter le loyer vu l'amélioration demandée par le locataire ?
0
1. bretecher Messages postés 4737 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 411
  
  C'est sans doute pour cela que le locataire vous demande de changer la porte fenêtre
  Si elle fonctionne bien vous n'avez aucune obligation de le faire
  Vous ne pourrez pas augmenter son loyer si vous faites changer la porte fenêtre
  Votre locataire devait vérifier le bruit lors de la visite avant de louer
  
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Réponse 5 / 6
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 655

Quel est le montant du loyer actuel ?
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1. sermaten Messages postés 18 Statut Membre
  
  désolé mais cette question est sans objet; quel rapport entre ma demande et le loyer actuel?
  bien cordialement
  
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2. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 655
  
  cette question est sans objet;
  
  Mais non elle n'est pas sans objet, puisque son objet est de connaitre l'actuel loyer.
  
  Merci pour cet élément d'appréciation.
  
  De plus, quelle est la superficie du logement ?
  
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3. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 655
  
  Juste pour votre info, puisque vous ne répondez pas aux question posées, lisez cela, ça vous donnera une idée de ce que vous pouvez (ou pas) faire.
  
  https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/louer/le-proprietaire-peut-il-augmenter-le-loyer-apres-avoir-realise-des-travaux-dans-le-article-23966.html
  
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Réponse 6 / 6
sermaten

Je découvre un aspect méconnu à mes yeux qui encadre la possibilité d'augmentation du loyer liée au montant des travaux effectués et je vous en remercie.
Donc voilà le complément d'information demandé maintenant que je comprends mieux la démarche.
Loyer actuel 910 euros charges comprises dans du recent avec ascenseur
Surface studio 40M2 + balcon
Studio loué depuis 2015 en location vide.
Je reste à votre écoute pour toute suggestion de façon à trouver le meilleur compromis possible avec mon locataire cad donner suite à sa demande de changer les 2 portes fenêtres + 1 fenêtre ( ~4000 euros) avec en contrepartie faire passer le loyer CC à
1050 euros, niveau de loyer bien inférieur à ce qu'on observe aujourd'hui autour 1200/1400 euros.
À nouveau merci pour votre éclairage
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