Expulsion

Fred24_8628 Messages postés 3 Statut Membre -  
Fred24_8628 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Cela fait 3 ans que je suis locataire je paie 200 euros touts les mois je paie taxes d habitation électricité eau enfin tout normalement.. ma propriétaire ma fait un papiers comme quoi j était hébergé a titre gratuit car elle ne voulait que du liquide suite a un différents familial il ce peut que je soit expulser étant handicapé suite a un grave accident de travail et suspicion de tumeur osseuse peut-elle m expulser aidez moi svp merci a tous

3 réponses

Ysabe_l Messages postés 13249 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 889
 
Bonjour

Vous avez un bail ? Des preuves de paiement ?

Avec des preuves vous avez un bail oral et la propriétaire ne peut pas vous virer comme elle le souhaite, il y a ses règles à suivre.

Sans preuve vous êtes en effet hébergé gratuitement et elle peut vous mettre dehors du jour au lendemain.

Il ne faut jamais accepter les arrangements illégaux parce que de par leur illégalité ils ne donnent aucune protection.
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Fred24_8628 Messages postés 3 Statut Membre
 
J ai des échanges par textos d échange monétaire quant elle vient chercher son enveloppe
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djivi38 Messages postés 64867 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 080
 
bonjour,

si l'avis de TH est à votre nom, ainsi que vos abonnements électricité et eau à votre nom aussi, vous n'êtes pas "hébergé gratuitement", mais bien locataire avec un bail oral, aussi valable qu'un bail écrit.

cdt.
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Fred24_8628 Messages postés 3 Statut Membre
 
Merci de cette information qui va m etre très utile très cordialement
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