Passer de sci au réel au micro foncier
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Velotitine
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je souhaite passer de ma sci créée en 2000 et imposée au réel au micro foncier , les revenus étant inférieurs à 15000 euros et les dépenses réduites.
Comment le signaler à l'administration fiscale et quels sont les delais pour que ma demande soit prise en compte le plus tôt possible et ne pas être pénalisée .
Pour le premier trimestre mes locataires ont payé la tva en plus du loyer. Comment régulariser.
Merci d'avance pour votre réponse
Je souhaite passer de ma sci créée en 2000 et imposée au réel au micro foncier , les revenus étant inférieurs à 15000 euros et les dépenses réduites.
Comment le signaler à l'administration fiscale et quels sont les delais pour que ma demande soit prise en compte le plus tôt possible et ne pas être pénalisée .
Pour le premier trimestre mes locataires ont payé la tva en plus du loyer. Comment régulariser.
Merci d'avance pour votre réponse
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
J ai d'autres revenus fonciers.
Merci de le donner plus de renseignements
Cordialement
Ca aurait été utile de le dire dès votre 1er post
Tout a ete dit
Source Art 32 du code general des impots
En résumé :
Si uniquement sci : reel
Si sci + location meublé = reel (sci) et bic (meublé)
Si sci + location non meublé de biens hors sci = micro si le total des recettes est < 15000 et 3 ans de reel anterieurement