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Passer de sci au réel au micro foncier

Résolu
Velotitine Messages postés 39 Date d'inscription lundi 29 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2020 - 17 avril 2019 à 05:49
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 18 avril 2019 à 08:16
Bonjour,
Je souhaite passer de ma sci créée en 2000 et imposée au réel au micro foncier , les revenus étant inférieurs à 15000 euros et les dépenses réduites.
Comment le signaler à l'administration fiscale et quels sont les delais pour que ma demande soit prise en compte le plus tôt possible et ne pas être pénalisée .
Pour le premier trimestre mes locataires ont payé la tva en plus du loyer. Comment régulariser.
Merci d'avance pour votre réponse
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 041
17 avril 2019 à 08:42
Bonjour

Si vos seuls revenus fonciers sont issus de sci, vous ne pouvez pas utiliser le micro foncier.
Il faut que vous ayez sci et revenus fonciers de biens propres pour y avoir le droit
0
Velotitine
18 avril 2019 à 05:01
Bonjour
J ai d'autres revenus fonciers.
Merci de le donner plus de renseignements
Cordialement
0
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 041 > Velotitine
Modifié le 18 avril 2019 à 08:22 
J ai d'autres revenus fonciers.

Ca aurait été utile de le dire dès votre 1er post 

Merci de le donner plus de renseignements

Tout a ete dit

Source Art 32 du code general des impots

En résumé :
Si uniquement sci : reel
Si sci + location meublé = reel (sci) et bic (meublé)
Si sci + location non meublé de biens hors sci = micro si le total des recettes est < 15000 et 3 ans de reel anterieurement
0

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