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Ulpien1
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17 avril 2019 à 09:52
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Bonjour
Réponse négative.
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Rochat1
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17 avril 2019 à 10:06
17 avril 2019 à 10:06
Bonjour,
Mon voisin veut faire passer un tuyau de 200mm pour l évacuation des eaux de pluie de son toit, le long de son mur
N'autorisez pas ce projet débile de la part de votre voisin. Vous êtes chez vous. Il n'a donc pas le droit de pénétrer sur votre propriété. Par contre il peut toujours vous poser la question, libre à vous d'accepter ou pas.
Cdlt.
Mon voisin veut faire passer un tuyau de 200mm pour l évacuation des eaux de pluie de son toit, le long de son mur
N'autorisez pas ce projet débile de la part de votre voisin. Vous êtes chez vous. Il n'a donc pas le droit de pénétrer sur votre propriété. Par contre il peut toujours vous poser la question, libre à vous d'accepter ou pas.
Cdlt.
Josh Randall
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17 avril 2019 à 10:49
17 avril 2019 à 10:49
Bonjour
Un tuyau de 200 mm ? C'est plus gros qu'une évacuation des EU !!
Pour une gouttière éventuellement cela aurait pu passer (il me semble qu"il y a de la jurisprudence en ce sens) mais pour une telle installation un empiètement de votre propriété est exclus.
Un tuyau de 200 mm ? C'est plus gros qu'une évacuation des EU !!
Pour une gouttière éventuellement cela aurait pu passer (il me semble qu"il y a de la jurisprudence en ce sens) mais pour une telle installation un empiètement de votre propriété est exclus.
BmV
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17 avril 2019 à 14:30
17 avril 2019 à 14:30
"il a seulement un droit d échelle pour ce mur." : qui lui a donné ce "droit" qui ne peut être que conventionnel et non légal ?
Même s'il en dispose, c'est uniquement au coup par coup, pour des opérations ponctuelles d'entretien indispensable de son mur, pas de manière continue.
Ce qui serait totalement aberrant, car cela voudrait dire qu'il pourrait venir quand bon lui semble sur votre propriété pour travailler sur son mur. ...
► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F67
Cela étant, s'il fallait le confirmer, une éventuelle servitude dite "de tour d'échelle" n'autorise nullement la pose à demeure d'éléments dépassant sur la propriété voisine.
--
Même s'il en dispose, c'est uniquement au coup par coup, pour des opérations ponctuelles d'entretien indispensable de son mur, pas de manière continue.
Ce qui serait totalement aberrant, car cela voudrait dire qu'il pourrait venir quand bon lui semble sur votre propriété pour travailler sur son mur. ...
► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F67
Cela étant, s'il fallait le confirmer, une éventuelle servitude dite "de tour d'échelle" n'autorise nullement la pose à demeure d'éléments dépassant sur la propriété voisine.
--
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 avril 2019 à 14:20