Mur de maison avec droit d échelle
Christine
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Christine -
Christine -
Bonjour,
Mon voisin veut faire passer un tuyau de 200mm pour l évacuation des eaux de pluie de son toit, le long de son mur en facade sur environ 30m
il a seulement un droit d échelle pour ce mur.
son mur est la limite de propriété.as t il le droit de mettre ce tuyau ?
Merci pour votre réponse.
Mon voisin veut faire passer un tuyau de 200mm pour l évacuation des eaux de pluie de son toit, le long de son mur en facade sur environ 30m
il a seulement un droit d échelle pour ce mur.
son mur est la limite de propriété.as t il le droit de mettre ce tuyau ?
Merci pour votre réponse.
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4 réponses
Bonjour,
Mon voisin veut faire passer un tuyau de 200mm pour l évacuation des eaux de pluie de son toit, le long de son mur
N'autorisez pas ce projet débile de la part de votre voisin. Vous êtes chez vous. Il n'a donc pas le droit de pénétrer sur votre propriété. Par contre il peut toujours vous poser la question, libre à vous d'accepter ou pas.
Cdlt.
Mon voisin veut faire passer un tuyau de 200mm pour l évacuation des eaux de pluie de son toit, le long de son mur
N'autorisez pas ce projet débile de la part de votre voisin. Vous êtes chez vous. Il n'a donc pas le droit de pénétrer sur votre propriété. Par contre il peut toujours vous poser la question, libre à vous d'accepter ou pas.
Cdlt.
Bonjour
Un tuyau de 200 mm ? C'est plus gros qu'une évacuation des EU !!
Pour une gouttière éventuellement cela aurait pu passer (il me semble qu"il y a de la jurisprudence en ce sens) mais pour une telle installation un empiètement de votre propriété est exclus.
Un tuyau de 200 mm ? C'est plus gros qu'une évacuation des EU !!
Pour une gouttière éventuellement cela aurait pu passer (il me semble qu"il y a de la jurisprudence en ce sens) mais pour une telle installation un empiètement de votre propriété est exclus.
"il a seulement un droit d échelle pour ce mur." : qui lui a donné ce "droit" qui ne peut être que conventionnel et non légal ?
Même s'il en dispose, c'est uniquement au coup par coup, pour des opérations ponctuelles d'entretien indispensable de son mur, pas de manière continue.
Ce qui serait totalement aberrant, car cela voudrait dire qu'il pourrait venir quand bon lui semble sur votre propriété pour travailler sur son mur. ...
► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F67
Cela étant, s'il fallait le confirmer, une éventuelle servitude dite "de tour d'échelle" n'autorise nullement la pose à demeure d'éléments dépassant sur la propriété voisine.
--
Même s'il en dispose, c'est uniquement au coup par coup, pour des opérations ponctuelles d'entretien indispensable de son mur, pas de manière continue.
Ce qui serait totalement aberrant, car cela voudrait dire qu'il pourrait venir quand bon lui semble sur votre propriété pour travailler sur son mur. ...
► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F67
Cela étant, s'il fallait le confirmer, une éventuelle servitude dite "de tour d'échelle" n'autorise nullement la pose à demeure d'éléments dépassant sur la propriété voisine.
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