Stage permis A2 vers A : Achat de moto
Résolu
Kheyzik
-
16 avril 2019 à 20:54
Lolo_8260 Messages postés 465 Date d'inscription samedi 2 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2020 - 20 avril 2019 à 21:15
Lolo_8260 Messages postés 465 Date d'inscription samedi 2 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2020 - 20 avril 2019 à 21:15
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Lolo_8260
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Modifié le 16 avril 2019 à 22:41
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ATTENTION
Cette attestation ne permet pas de conduire la catégorie du véhicule concerné.
Il faut donc faire la demande de la catégorie A du permis de conduire.
Pour cela, il faut vous rendre à la préfecture (de votre lieu de résidence ou du lieu où vous avez suivi la formation) afin qu’elle vous délivre le permis A.
Voici la liste des pièces que vous devez fournir :
Dossier à présenter à la Préfecture
Le formulaire « Cerfa n° 14866*01 » ou « Cerfa 02 » d'inscription au permis de conduire, complété à l'encre NOIRE, signé, imprimé en RECTO-VERSO et en COULEUR par le candidat ou ses parents ou son représentant légal s'il est mineur (à retirer auprès de la préfecture ou fourni par l'auto-école ou téléchargeable sur www.service-public.fr) ;
1 photocopie d'un justificatif d'identité en cours de validité : passeport, carte nationale d'indentité, titre de séjour.
Pour les candidats étrangers, votre titre de séjour doit être d'1 an minimum et l'adresse indiquée sur ce titre de séjour doit être identique à celle que vous avez renseignée sur vos 2 formulaires administratifs (CERFA 02 et CERFA 06) ;
2 photos d'identité récentes au format en vigueur, avec au dos le nom et le prénom du candidat ;
1 photocopie d'un justificatif domicile de moins de 3 mois ;
Si vous êtes hébergé par vos parents ou par une tierce personne, vous devez également fournir une attestation d'hébergement et la pièce d'identité recto-verso de votre hébergeur dont le nom figure sur le justificatif de domicile.
La photocopie de votre permis de conduire de la catégorie A2 ;
L’attestation de suivi de la formation permettant de passer de la catégorie A2 vers A ;
Pour les candidats étrangers :
un titre de séjour en cours de validité et la preuve que vous êtes en France depuis au moins 6 mois (par exemple : feuille de paie, quittance de loyer)
Si vous êtes français et âgé de moins de 25 ans, il faudra aussi fournir :
La copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC ou JAPD) ou de l'attestation provisoire en instance de convocation ou de l'attestation d'exemption.
Attention:
Si vous conduisez une moto supérieure à 35 Kw mais que vous n’avez pas suivi cette formation, vous êtes passible d’une contravention de 4ème classe soit 135€ et d’un retrait de 3 points.
Le cas échéant, des peines complémentaires pourront être prononcées par le juge.
Cette attestation ne permet pas de conduire la catégorie du véhicule concerné.
Il faut donc faire la demande de la catégorie A du permis de conduire.
Pour cela, il faut vous rendre à la préfecture (de votre lieu de résidence ou du lieu où vous avez suivi la formation) afin qu’elle vous délivre le permis A.
Voici la liste des pièces que vous devez fournir :
Dossier à présenter à la Préfecture
Le formulaire « Cerfa n° 14866*01 » ou « Cerfa 02 » d'inscription au permis de conduire, complété à l'encre NOIRE, signé, imprimé en RECTO-VERSO et en COULEUR par le candidat ou ses parents ou son représentant légal s'il est mineur (à retirer auprès de la préfecture ou fourni par l'auto-école ou téléchargeable sur www.service-public.fr) ;
1 photocopie d'un justificatif d'identité en cours de validité : passeport, carte nationale d'indentité, titre de séjour.
Pour les candidats étrangers, votre titre de séjour doit être d'1 an minimum et l'adresse indiquée sur ce titre de séjour doit être identique à celle que vous avez renseignée sur vos 2 formulaires administratifs (CERFA 02 et CERFA 06) ;
2 photos d'identité récentes au format en vigueur, avec au dos le nom et le prénom du candidat ;
1 photocopie d'un justificatif domicile de moins de 3 mois ;
Si vous êtes hébergé par vos parents ou par une tierce personne, vous devez également fournir une attestation d'hébergement et la pièce d'identité recto-verso de votre hébergeur dont le nom figure sur le justificatif de domicile.
La photocopie de votre permis de conduire de la catégorie A2 ;
L’attestation de suivi de la formation permettant de passer de la catégorie A2 vers A ;
Pour les candidats étrangers :
un titre de séjour en cours de validité et la preuve que vous êtes en France depuis au moins 6 mois (par exemple : feuille de paie, quittance de loyer)
Si vous êtes français et âgé de moins de 25 ans, il faudra aussi fournir :
La copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC ou JAPD) ou de l'attestation provisoire en instance de convocation ou de l'attestation d'exemption.
Attention:
Si vous conduisez une moto supérieure à 35 Kw mais que vous n’avez pas suivi cette formation, vous êtes passible d’une contravention de 4ème classe soit 135€ et d’un retrait de 3 points.
Le cas échéant, des peines complémentaires pourront être prononcées par le juge.
gt.55
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16 avril 2019 à 22:06
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Bonjour,
C'est la loi : pour immatriculer un véhicule, il faut être titulaire du permis qui en autorise la conduite !
Tant que vous n'avez pas le document qui le prouve, vous ne pouvez pas...
La seule solution pour vous est donc d'attendre d'être en possession du précieux Sésame pour récupérer la moto chez le concessionnaire.
Cdt
C'est la loi : pour immatriculer un véhicule, il faut être titulaire du permis qui en autorise la conduite !
Tant que vous n'avez pas le document qui le prouve, vous ne pouvez pas...
La seule solution pour vous est donc d'attendre d'être en possession du précieux Sésame pour récupérer la moto chez le concessionnaire.
Cdt
Finalement le problème est réglé. J’ai eu peur de ne pas pouvoir la récupérer mais c’est bon !
Ce stage est quand même très mal foutu. Le permis A c’est quand même le seul permis où l’on ne nous donne une attestation sans valeur... C’est dingue quand même, j’aimerais bien en savoir la raison ...
Merci à vous de votre temps,
Cdt.
Ce stage est quand même très mal foutu. Le permis A c’est quand même le seul permis où l’on ne nous donne une attestation sans valeur... C’est dingue quand même, j’aimerais bien en savoir la raison ...
Merci à vous de votre temps,
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 avril 2019 à 17:56
Cela signifie que si j’ai suivi la formation mais que je n’ai pas le permis pour le moment, aucune mesure n’est prévue ? Comme pour l’éthylo-test ????.
Merci pour ces précieuses informations et votre temps.
Cdt.
20 avril 2019 à 21:15