Mensualisation CDD et fin de contrat

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- 19 avril 2019 à 07:15
Bonjour,

J'ai été en CDD du 28 Janvier au 10 Mars... Soit 6 semaines.

Du 28 au 31 janvier, ma paie a été calculé selon la méthode des jours ouvrables (4jours * 151,67 / 26). Ne doit on pas calculer les entrées et sorties de salariés selon la méthode des heures réelles? Si oui comment? Étant donné que entreprise est ouverte du Lundi ai Samedi, que nous avons tous notre Dimanche de repos mais que les horaires et jour de repos sur la semaine fluctuent en permanence.

Étant soumis à la mensualisation, le mois de Février m'a été payé sur une base de 151h67 (140 + 5 heures réalisés sur 4 semaines ici)... Mais concernant la paie de Mars, la RH m'a dit qu'en fait, je devais réaliser en tout 210heures sur mon contrat (35h * 6 semaines). Pour elle, Mars = 210 - 23,33 - 151h67 = 35 h a payer en théorie.
Mais selon la méthode des jours ouvrables, on se retrouvent à 46h66 (8jours ouvrables * 151h67 / 26), et du coup la différence va m'être payer sur avril (entre les 35h et les 46h66) car cela a été omis.

Question : sur mon contrat, il est stipulé que je suis soumis à la mensualisation, que je percevrai toujours le même salaire et ce indépendamment du nombre d'heures effectués, sauf si je réalise + de 35 heures hebdomadaires... Ce qui est le cas sur Mars... 145 heures au lieu de 140 heures. Ne devraient ils pas me rémunérer les 5 heures supplémentaires ? Je sais que Février est un mois particulier, mais leur méthode de calcul est elle bonne avec ces 210 heures à réaliser sur 6 semaines?
En vous remerciant.
C.
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Merci
que dit exactement votre contrat sur le temps de travail ?
Any--Ly
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19 avril 2019
633 -
je recommence :

que dit exactement votre contrat ?

il parle de ... ne veut rien dire
Durée de contrat:
... Conclu pour une durée de 6 semaines, qui débute le 28 janvier et prendra automatiquement fin le 10 mars...

Conditions d'exécution:
... Dans le cadre de la réduction du temps de travail et de l'annualisation mise en place dans la sociétê, Melle C. travaillera en moyenne 35 h par semaine, les horaires pouvant variée de 0 à 46 heures d'une semaine à l'autre, les heures effectuées au delà de 35h n'entrainant le paiement d'aucune majoration pour heure simplémentaire et ne donnant lieu à aucun repos compensateur en cours d'année.
L'horaire de travail, fixé à 35h par semaine en régle générale à raison de 7 heures par jour, sera affiché dans chaque service au moins 15 jours à l'avance...

Rémunération:
...percevra une rémunération brute de 1521,22€ pour un horaire mensuel de 151,67 heures.
Cette rémunération sera égale tous les mois peu importe les horaires réellement effectués par Melle C. et sous réserve d'une éventuelle régularisation en fin de contrat en cas d'heures dépassant l'horaire hebdomadaire moyen de 35 heures, au tarif prévu dans l'accord d'entreprise.

Voilà pour ce qui est du contrat.
Qu'en pensez vous?
Any--Ly
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19 avril 2019
633 -
il faudrait que vous vous procuriez l'accord d'annualisation et voir avec l'inspection du travail si il s'applique bien à votre cas.
Merci pour votre réponse.
J'aurai une autre question : dans ma convention collective, on parle de mensualisation.
Sur mon contrat, d'annualisation.
Lequel prime sur l'autre ?
Car dans son mode de calcul, la RH a appliqué les 2...
Any--Ly
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633 -
voyez avec l'inspection du travail et portez leur copie de l'article de la convention et copie de l'accord d'annualisation
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