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2 réponses
anemonedemer
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- 2 janvier 2021
Bonjour,
La notion de "chambre" n'est pas définie par la loi.
Sauf lorsque vous voulez les louer à des personnes différentes, la surface n'est pas imposée.
Vérifiez aussi les autres critères de décence (il n'y a pas que la surface...)
Voici le décret :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000217471/2020-12-03/
La notion de "chambre" n'est pas définie par la loi.
Sauf lorsque vous voulez les louer à des personnes différentes, la surface n'est pas imposée.
Vérifiez aussi les autres critères de décence (il n'y a pas que la surface...)
Voici le décret :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000217471/2020-12-03/
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Lilica
Merci beaucoup.
zachuka
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- 19 août 2019
Bonjour,
Si ces pièces ont des fenêtres ouvrant sur l'extérieur..... elles sont considérées comme pièces principales ( dont font partie les chambres et salon) et donc ce serait un T3
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000039041419/2019-09-01/
Si ces pièces ont des fenêtres ouvrant sur l'extérieur..... elles sont considérées comme pièces principales ( dont font partie les chambres et salon) et donc ce serait un T3
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000039041419/2019-09-01/