Succession et passif
VENISE7855
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Dans le cadre de la succession de leur père, mes enfants se retrouvent devant un passif et un actif. Le notaire leur demande de régler le passif qui est assez important car il n 'a pas de liquidité, sans autres explications. L' actif est composé de biens immobiliers qui sont depuis la signature de l'acte notarié à la vente, n'y a t il pas la possibilité de de faire une saisie sur succession sur la vente de ces biens, car ils n'ont pas les moyens de régler actuellement ce passif sachant que le montant de la vente se fera avec le notaire.
Quels conseils et solutions pouvez-vous nous apporter?
Merci de votre aide.
Dans le cadre de la succession de leur père, mes enfants se retrouvent devant un passif et un actif. Le notaire leur demande de régler le passif qui est assez important car il n 'a pas de liquidité, sans autres explications. L' actif est composé de biens immobiliers qui sont depuis la signature de l'acte notarié à la vente, n'y a t il pas la possibilité de de faire une saisie sur succession sur la vente de ces biens, car ils n'ont pas les moyens de régler actuellement ce passif sachant que le montant de la vente se fera avec le notaire.
Quels conseils et solutions pouvez-vous nous apporter?
Merci de votre aide.
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2 réponses
Le notaire leur demande de régler le passif qui est assez important car il n 'a pas de liquidité, sans autres explications.
Il aurait dû vous préciser que les dettes se paient !
Si la succession est dépourvue de liquidités pour étancher le passif, votre notaire n'avait pas d'autre explication à vous fournir.
n'y a t il pas la possibilité de de faire une saisie sur succession sur la vente de ces biens,
C'est-à-dire une "saisie" pratiquée par les héritiers sur des biens leur appartenant déjà?
Curieux comme démarche.
solutions pouvez-vous nous apporter?
Vendre le patrimoine immobilier pour dégager les liquidités nécessaires à l'apurement du passif, situation se rencontrant très fréquemment dans des successions obérées ou recueillies par des collatéraux avec un taux de droits de succession à 55 %.
Il aurait dû vous préciser que les dettes se paient !
Si la succession est dépourvue de liquidités pour étancher le passif, votre notaire n'avait pas d'autre explication à vous fournir.
n'y a t il pas la possibilité de de faire une saisie sur succession sur la vente de ces biens,
C'est-à-dire une "saisie" pratiquée par les héritiers sur des biens leur appartenant déjà?
Curieux comme démarche.
solutions pouvez-vous nous apporter?
Vendre le patrimoine immobilier pour dégager les liquidités nécessaires à l'apurement du passif, situation se rencontrant très fréquemment dans des successions obérées ou recueillies par des collatéraux avec un taux de droits de succession à 55 %.
Peut-être me suis mal exprimée mais concernant la lecture de la seconde réponse, ce ne sont pas les héritiers qui demandent une saisie conservatoire sur la succession, mais ce seraient les créanciers. est-ce possible?
mais ce seraient les créanciers. est-ce possible?
Bien sûr.
Ils peuvent parfaitement protéger immédiatement leur créance par une saisie conservatoire, puis, ensuite, poursuivre la procédure si les héritiers n'ont pas pris leur décision d'accepter dans les 4 mois suivants l'ouverture de la succession.
Bien sûr.
Ils peuvent parfaitement protéger immédiatement leur créance par une saisie conservatoire, puis, ensuite, poursuivre la procédure si les héritiers n'ont pas pris leur décision d'accepter dans les 4 mois suivants l'ouverture de la succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...