Succession et passif

Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
12 avril 2019
- - Dernière réponse : condorcet
Messages postés
29770
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
23 avril 2019
- 12 avril 2019 à 13:57
Bonjour,
Dans le cadre de la succession de leur père, mes enfants se retrouvent devant un passif et un actif. Le notaire leur demande de régler le passif qui est assez important car il n 'a pas de liquidité, sans autres explications. L' actif est composé de biens immobiliers qui sont depuis la signature de l'acte notarié à la vente, n'y a t il pas la possibilité de de faire une saisie sur succession sur la vente de ces biens, car ils n'ont pas les moyens de régler actuellement ce passif sachant que le montant de la vente se fera avec le notaire.

Quels conseils et solutions pouvez-vous nous apporter?

Merci de votre aide.
Afficher la suite 

Votre réponse

2 réponses

Messages postés
29770
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
23 avril 2019
12439
0
Merci
Le notaire leur demande de régler le passif qui est assez important car il n 'a pas de liquidité, sans autres explications.
Il aurait dû vous préciser que les dettes se paient !
Si la succession est dépourvue de liquidités pour étancher le passif, votre notaire n'avait pas d'autre explication à vous fournir.

n'y a t il pas la possibilité de de faire une saisie sur succession sur la vente de ces biens,
C'est-à-dire une "saisie" pratiquée par les héritiers sur des biens leur appartenant déjà?
Curieux comme démarche.

solutions pouvez-vous nous apporter?
Vendre le patrimoine immobilier pour dégager les liquidités nécessaires à l'apurement du passif, situation se rencontrant très fréquemment dans des successions obérées ou recueillies par des collatéraux avec un taux de droits de succession à 55 %.
Commenter la réponse de condorcet
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
12 avril 2019
0
Merci
Peut-être me suis mal exprimée mais concernant la lecture de la seconde réponse, ce ne sont pas les héritiers qui demandent une saisie conservatoire sur la succession, mais ce seraient les créanciers. est-ce possible?
condorcet
Messages postés
29770
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
23 avril 2019
12439 -
mais ce seraient les créanciers. est-ce possible?
Bien sûr.
Ils peuvent parfaitement protéger immédiatement leur créance par une saisie conservatoire, puis, ensuite, poursuivre la procédure si les héritiers n'ont pas pris leur décision d'accepter dans les 4 mois suivants l'ouverture de la succession.
Commenter la réponse de VENISE7855
Dossier à la une