Fraude caf et rsa

Question

Bonjour, 
Bonjour , 

J ai eu un contrôleur caf a la maison en décembre et il y a deux semaines j ai reçu par mail un tableau avec mes relevés de compte depuis l année 2016 jusqu’au 04 /01 de cette année tout les montants créditeurs apparaissent 
Je dois tout justifier ce qui est difficile car je n ai pas tout déclaré à la caf et au rsa que je perçois (lui) 
depuis 2017 
Je précise que je perçois allocations logement 
Suis avec ma fille ado 
Je suis auto entrepreneur depuis 2015 et également salariée en plus dans une entreprise sur 20h par mois depuis 2018 
J ai du percevoir environ 25 000 € de la caf avec le rsa depuis 2016 
Et n ai déclaré que 13 000€ alors qu il est rentré environ 93 000€ pendant ces 3 années sur mon compte 
Mes questions si vous le permettez : est ce que la caf va transmettre aux impôts ?
Est t il préférable que je dépose le bilan ? D ailleurs puis je en tant qu auto entrepreneur? 
Quelles sont les peines que je risque ? Combien de temps d emprisonnement et amendes et montant remboursement à votre avis ? 
Me conseillez vous de faire l’au demande d un avocat ( aide juridictionnelle ? ) 
Merci par avance pour vos réponse

xplom · Accepted Answer

bonsoir
j'ai l'impression que vous découvrez que une multitude d'organisme sont connectés entre eux
impôt, caf, caisse retraite, chambre métier...et j'en passe

flocroisic · Answer

est ce que la caf va transmettre aux impôts ? 
Oui et c'est récurrent 

Et n ai déclaré que 13 000€ alors qu il est rentré environ 93 000€ pendant ces 3 années sur mon compte 
Le droit à  l'erreur  va etre compliqué. 
C'est plus les manquements délibérés  (grosse pénalité) 
Le rsa est versé par le departement et certains poursuivent les fraudeurs car on peut parler de fraude en justice (penal)

En tant qu'auto entrepreneur,  il n'y a pas de bilan mais la declaration de revenu a declarer.
Si votre CA  est superieur, vous devez changer de regime (passer au reel) et completer la  liasse fiscale.
Si vous depassez le seuil, vous devrez reverser la tva (arret mitsukushi)

Vous pouvez egalement avoir un examen complet de votre situation fiscale, l'esfp.
Il y aura verification à  fond de tous vos comptes, vous devrez justifier de tous vos credits bancaires.
Ce qui ne pourra etre expliqué  sera imposé en revenu d'origine indéterminé  avec pénalité  de 40 %.

Aide juridictionnelle ?
Donc paye par les contribuables qui eux payent leurs impots.

A noter : le service des impots est consulté  pour l'octroi ou non de l'aide juridictionnelle.

En outre, un avocat classique aura du mal à  faire croire que vous vous ne vous etes pas apercu de l'erreur entre 13000 et 93000.

Personnellement, une difference de 200 € par mois, je m'en rend compte.
93000 / 36 mois = 2583 par mois

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